Chambre 4-6, 24 janvier 2025 — 20/10552

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 24 JANVIER 2025

N° 2025/ 031

Rôle N° RG 20/10552 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGORT

[A] [T]

C/

[C] [F]

Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 9]

Copie exécutoire délivrée

le : 24/01/2025

à :

Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 29 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

APPELANT

Monsieur [A] [T], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMES

Maître SELARL [P] [F], prise en la personne de [C] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PAPALINO, demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 9], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

M. [A] [T] a été embauché par la société Papalino par contrat à durée indéterminée à compter du 19 juin 2017 en qualité de conducteur routier, catégorie chauffeur de plus de 3,5 tonnes, groupe G6, coefficient 138 M, avec reprise d'ancienneté au 27 décembre 2016.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers.

Par courrier du 18 avril 2019, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 30 avril 2019 et mis à pied à titre conservatoire. Par courrier du 20 avril 2019 réceptionné le 25 avril 2019, le salarié a adressé à son employeur un arrêt maladie à compter du 18 avril 2019.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 6 mai 2019, il a été licencié pour faute grave dans ces termes :

"Monsieur,

Vous avez été convoqué à. un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement avec Madame [E] [O], le mardi 30 avril 2019 à 11h15, afin que nous puissions vous exposer les griefs que nous avions à votre encontre et recueillir vos explications. Vous étiez représenté, lors de cet entretien, par Monsieur [Y] [D], conducteur et représentant du personnel.

Suite à cet entretien, nous vous informons de notre décision de vous licencier pour faute grave pour les motifs suivants :

- Vous avez été absent à votre poste de travail à plusieurs reprises :

- Le 23/03/2019,

- Le 27/03/2019,

- Le 04/04/2019,

- Le 16/04/2019.

Vous n'avez pas prévenu systématiquement de vos absences et de surcroit n'avez fourni aucun justificatif.

- Le mercredi 20 mars 2019, vous aviez pour mission de prendre votre poste à 17h00, de vous rendre avec une semi-remorque chargée à [Localité 24] (34) pour effectuer une livraison, puis à [Localité 23] (34) pour effectuer un chargement avant de revenir à notre dépôt de [Localité 25] (13).

Alors que l'adresse de livraison vous a bien été communiquée, vous auriez rencontré des difficultés pour trouver votre point de livraison. Il en résulte que dès votre arrivée à [Localité 24], vous justifiez déjà d'un retard important.

Puis, vous êtes arrivé au dépôt de [Localité 23] à 00h34 alors que vous étiez attendu pour effectuer votre chargement à partir de 21h00. Vous avez ensuite aggravé votre retard lors de votre chargement à [Localité 23], ce dernier étant anormalement long. Vous êtes finalement arrivé à notre dépôt de [Localité 25] à 04h45 alors que vous auriez dû terminer votre journée de travail 2 heures plus tôt. A aucun moment, vous n'avez jugé utile de prévenir votre exploitation de votre retard ce qui a engendré le mécontentement de votre collègue de travail qui attendait votre arrivée au dépôt afin de récupérer votre chargement.

- Le v