Chambre 1-3, 24 janvier 2025 — 20/00685
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 24 JANVIER 2025
N° 2025/11
Rôle N° RG 20/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOEG
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Société MMA IARD
C/
S.A. M M A IARD
S.A.S. DISTRIBUTION FRANPRIX
Société M M A IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.C.I. DORCA
Société DELTA REALISATION
Société L'AUXILIAIRE
Société MH DESIGN
Compagnie d'assurances SMABTP
S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Olivia DUFLOT
Me Véronique DEMICHELIS
Me Emmanuelle PLAN
Me Philippe-Laurent SIDER
Me Romain CHERFILS
Me Isabelle FICI
Me Pierre-Julien DURAND
Décision déférée à la cour :
Jugement du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/07308.
APPELANTES
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d'assureur de la société DELTA REALISATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 2]
SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d'assureur de la société DELTA REALISATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 3]
toutes deux représentées par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMEES
S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d'assureur de la société [P] [O], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 1]
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d'assureur de la société [P] [O], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 1]
toutes deux représentées par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. DISTRIBUTION FRANPRIX agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 5]
représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Laurent COTRET de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS
S.C.I. DORCA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 6]
représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Jean-Michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Société DELTA REALISATION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 8]
Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 9]
toutes deux représentées par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistées de Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SARL MH DESIGN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège social
sis [Adresse 10]
Compagnie d'assurances SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social
sis [Adresse 11]
toutes deux représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistées de Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL
sise [Adresse 4]
représentée par Me Pierre-Julien DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE,
et assistée de Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Shéhérazade STEIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 17 octobre 2024 en audience publique.
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Béatrice MARS, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La cour était composée de :
Madame Marianne FEBVRE, présidente,
Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure,
Madame Florence TANGUY, conseillère,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025, prorogé au 24 janvier 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025,
Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été