JEX, 21 janvier 2025 — 24/12062

AUDIENCE DU 21 Janvier 2025

AFFAIRE N° N° RG 24/12062 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S5W

MINUTE : 25/00040

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.

Assistée de Valérie KELLER, Greffier

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA VIEILLE CHAPELLE société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 732 885 735 dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [E] [D] [W] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5] (13) demeurant : [Adresse 4]

représenté par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 732 885 735 dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 Janvier 2025, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action, et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l'exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que la partie défenderesse conservera la charge des dépens, conformément à l’accord des parties.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION