3ème Chambre, 27 janvier 2025 — 22/06967
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
3ème Chambre
MINUTE N°
DU : 27 Janvier 2025
AFFAIRE N° RG 22/06967 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAOU
NAC : 56C
CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Justine OUAZAN-BOUHOURS, Me Vanessa PINTO
Jugement Rendu le 27 Janvier 2025
ENTRE :
Monsieur [H] [C], de nationalité Française, Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Vanessa PINTO, avocat au barreau de PARIS plaidant
Madame [O] [C], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Vanessa PINTO, avocat au barreau de PARIS plaidant
DEMANDEURS
ET :
S.A.R.L. PRO ROSSEAU, Activité : Sans profession, dont le siège social est sis [Adresse 1]
, représentée par Maître Justine OUAZAN-BOUHOURS, avocat au barreau de PARIS plaidant
DEFENDERESSE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;
Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,
Assistés de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 14 Octobre 2024 et de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors de la mise à disposition au greffe
DÉBATS :
Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 Mai 2024 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 14 Octobre 2024 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 27 Janvier 2025.
JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.
EXPOSE DU LITIGE
Courant l’année 2020, Monsieur [H] [C] et Madame [O] [I] épouse [C] (ci-après les consorts [C]) ont fait appel à la SARL PRO ROSSEAU en vue de la réalisation de travaux dans leur logement situé au [Adresse 2].
Les travaux ont porté sur des éléments de plomberie (a) et de menuiserie (b)
a) Les travaux de plomberie
La SARL PRO ROSSEAU a émis un devis n° 1711, du 9 octobre 2020, pour un montant de 20 326,38 € TTC, portant sur l’installation de la chaudière, des radiateurs, d’un ballon d’eau chaude et d’une Ventilation mécanique contrôlée (VMC) ;
Le devis a été accepté par les demandeurs le 15 février 2021.
Les consorts [C], le 8 mars 2021, ont réglé la somme de 8130,55 euros, à la société SARL ROSSEAU, suivant facture n°PLOM4463 du 8 mars 2021.
Au cours des travaux, le 7 avril et le 29 juin 2021, la SARL ROSSEAU a émis les devis complémentaires n° 2101 et n° 2276, montant respectif de 806,61 € TTC et 1554,75 € TTC, portant sur des travaux liés aux radiateurs. Ces devis ont été acceptés par les demandeurs.
Les travaux complémentaires ont été réalisés pour un montant de 1265,92 € TTC.
En date du 11 octobre 2021, la SARL ROSSEAU a adressé aux demandeurs les factures suivantes : – n°PLOM4667 pour un montant de 12 195,83 euros ; – n°PLOM4668 d’un montant de 2820,67 euros, correspondante au devis complémentaire n° 2276 du 29 juin 2021 ; – n°PLOM4669 d’un montant de 806,61 euros, correspondante au devis complémentaire n° 2101 du 7 avril 2021 ;
Le 7 février 2022, la SARL PRO ROSSEAU a transmis aux demandeurs un avoir pour un montant de 1265,92 euros.
b) Les travaux de menuiserie
La SARL PRO ROSSEAU a établi un devis n°B09398, daté du 1er février 2021, d’un montant total de 37 893,60 euros, à l’attention des consorts [C], portant sur des travaux de menuiserie.
Les demandeurs ont signé le devis pour acceptation le 3 février 2021.
Conformément à la facture n° 05799 émise par la SARL PRO ROSSEAU le 8 avril 2021, Monsieur [H] [C] a effectué un paiement initial de 15 157 euros pour les travaux décrits dans le devis n° B09398, daté du 1er février 2021.
La SARL PRO ROSSEAU, le 4 avril 2021, a émis un second devis n°S10314, relatif à une commande de vitrage feuilleté, pour un montant de 891,48 euros, que les époux [C] ont accepté par signature du 6 avril 2021.
Le 28 mai 2021, la SARL PRO ROSSEAU a émis une facture de solde n° 05858 relative au devis B09398 pour un montant de 22 736,61 euros et une facture n° 05857 pour un montant de 891,48 euros, relative au devis S10314 du 4 avril 2021.
Pendant la durée des travaux, la SARL PRO ROSSEAU a émis deux avoirs en lien avec la facture n° 05858 en faveur des bénéficiaires :
– Un premier avoir, n° 06007, en date du 13 octobre 2021, d’un montant de 1251,12 euros, – Un second avoir numéro 06134, daté du 10 février 2022, d’un montant de 1299,77 euros.
Les travaux ont pris fin le 30 novembre 2021.
Pendant le mois de décembre 2021, les consorts [C] ont procédé à deux règlements ultérieurs par virement, un premier de 14 226,26 euros, et un second de 5000 euros, en faveur de la société SARL PRO ROSSEAU.
Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 2 mai 2022, la SARL PRO ROSSEAU a mis en demeure Monsieur et Madame [C] de payer la somme de 16 408,13 euros pour les travaux effectués à leur domicile. Elle leur a également intimé de formellement confirmer la réception des travaux.
Par courrier recommandé avec accusé de récepti