Chambre 0 REFERES, 27 janvier 2025 — 24/00416

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 27 JANVIER 2025 ----------------

N° du dossier : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2A2 Minute : n° 25/17 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

GREFFIER : Béatrice OGIER

DEMANDEURS

Madame [G] [X] [T], représentée par Mme [Z] [L] veuve [T] née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Vincent PUECH, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Nicolas OLSZAK, avocat au barreau de PARIS

Madame [Z] [L] veuve [T] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 12]-[Localité 16] (ALLEMAGNE) [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Vincent PUECH, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Nicolas OLSZAK, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDEUR

S.C.I. [14] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Jean-Baptiste ITIER, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Jean-François DAVENE, avocat au barreau de PARIS

PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE

Madame [H] [T], née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] [Localité 10], représentée par Me Jean-Baptiste ITIER, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Jean-François PEDINIELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

DÉBATS :

Après avoir entendu à l’audience du 06 Janvier 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

Le :27/01/2025 exécutoire & expédition à : Me PUECH expédition à :Me ITIER

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu l’assignation délivrée le 5 août 2024 par madame [T] [G] [X] et madame [L] [Z] veuve [T] à l’encontre de la SCI [14] devant le juge des référés du tribunal de céans, à laquelle référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes de la demanderesse conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions récapitulatives et responsives déposées lors de l'audience du 6 janvier 2025 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes de madame [T] [G] [X] et madame [L] [Z] veuve [T] conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions d’intervention volontaire déposées par madame [H] [T] lors de l’audience du 6 janvier 2025 à laquelle référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes de la demanderesse conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions déposées lors de l'audience du 6 janvier 2025 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes de la SCI [14] conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile,

Faits et prétentions des parties,

En 1987, [V] et [J] [T] ont constitué la SCI [14] pour acquérir l’ancienne Livré de Saint Martial, demeure du XVIè siècle où logeaient les cardinaux, située au cœur d’Avignon, au pied du Palais des Papes, avec l’intention d’en faire un hôtel-restaurant. Un an plus tard, ils ont constitué la SARL [15] ([15]), société commerciale chargée de l’exploitation d’un hôtel-restaurant.

L’AMIRANDE est une société civile immobilière ayant pour objet notamment l’acquisition, l’édification et la gestion de tous immeubles, leur entretien, la prise à bail, la location, la sous-location, la gestion ou l’exploitation de tous immeubles ainsi que la vente.

Le capital social de [14] est fixé par les statuts à 9 146,94 centimes divisé en soixante (60) parts de 152,449 euros chacune numérotée de 1 à 60 et attribuées aux associés en proportion de leurs droits, suite aux différentes mutations intervenues : − Indivision [V] [T], la pleine propriété de 1 part ; − Indivision [J] [T], la pleine propriété de 15 parts ; − Indivision [D] [T], la pleine propriété de 2 parts ; − Madame [Z] [T], la pleine propriété de 1 part ; − Madame [Z] [T], l’usufruit de 12 parts ; − Monsieur [K] [T], la nue-propriété de 6 parts ; − Mademoiselle [G] [T], la nue-propriété de 6 parts ; − Madame [H] [T], la nue-propriété de 15 parts ;

La gestion de la société [14] est assurée par ses deux gérantes, Mme [H] [T] (intervenant volontaire à la présente instance) et Mme [Z] [L] veuve [T] (demanderesse à la présente instance). La SCI [14] est propriétaire de biens immobiliers sis à Avignon (84000) [Adresse 7], [Adresse 8] et [Adresse 9] qu’elle loue à la SARL [15] ([15]) au terme de diverses conventions. Les travaux achevés, [V] [T], assisté par son fils [D] [T], a ouvert l’hôtel-restaurant [14], nommé ainsi d’après la salle du Palais des Papes. L’hôtel-restaurant est vite devenu emblématique et est régulièrement gratifié pour la beauté et l’ambiance de ses lieux, la qualité du service ou encore les multiples évènements qu’il organise. Des bâtiments supplémentaires ont alors été acquis pour permettre une extension de l’hôtel, lequel propose aujourd’hui 26 chambres et suites, 4 res