1ère Chambre, 27 janvier 2025 — 23/01892
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
Première Chambre Civile
ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMR
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY,
R.G.n° 22/00988, en date du 20 juin 2023,
Jonction n°1360/24 du 18 juin 2024 avec le dossier RG n° 23/01942
APPELANTS :
S.A.S. CLINIQUE [25], appelante dans le dossier RG n° 23/01892, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 18]
Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant
Plaidant par Me Jordane RAMM, avocat au barreau de METZ
Monsieur [F] [H], appelant dans le dossier RG n°23/01942,
né le [Date naissance 14] 1963 à [Localité 21] (ALGERIE)
domicilié [Adresse 17]
Représenté par Me Michèle SCHAEFER, substituée par Me Clarisse MOUTON, avocats au barreau de NANCY
INTIMÉS :
Madame [V] [Z], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante de l'indivision successorale de feu [D] [Z]
née le [Date naissance 8] 1944 à [Localité 26] (54)
domiciliée [Adresse 7]
Représentée par Me Christian OLSZOWIAK, substitué par Me Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Monsieur [S] [Z]
né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 26] (54)
domicilié [Adresse 16]
Représenté par Me Christian OLSZOWIAK, substitué par Me Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Madame [U] [Z], épouse [O]
née le [Date naissance 13] 1967 à [Localité 26] (54)
domiciliée [Adresse 6]
Représentée par Me Christian OLSZOWIAK, substitué par Me Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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Madame [N] [Z], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de [T] [SL] [B] née le [Date naissance 11] 2008 et de [E] [SL] [B] né le [Date naissance 4] 2012
née le [Date naissance 10] 1972 à [Localité 24] (54)
domiciliée [Adresse 19]
Représentée par Me Christian OLSZOWIAK substitué par Me Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Monsieur [J] [SL] [B]
né le [Date naissance 12] 2000 à [Localité 26] (54)
domicilié [Adresse 15]
Représenté par Me Christian OLSZOWIAK substitué par Me Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Monsieur [GD] [R]
domicilié [Adresse 5]
Représenté par Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY
C.P.A.M. DE MEURTHE ET MOSELLE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 20]
Non représentée, bien que la déclaration d'appel d'appel lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me [L] [X], Huissier de justice à [Localité 26], en date du 5 octobre 2023 délivré à personne habilitée
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de :
Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre,
Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, chargé du rapport,
Madame Claude OLIVIER-VALLET, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FOURNIER ;
A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2025, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Puis, à cette date, le délibéré a été prorogé au 27 Janvier 2025.
ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 27 Janvier 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;
FAITS ET PROCÉDURE :
Le 4 mai 2018, [D] [Z], qui souffrait d'une artérite et d'une plaie à la jambe droite, a été hospitalisé au sein du service de cardiologie de la SAS Clinique [25] (ci-après, la Clinique [25]).
Le 5 mai 2018, des membres de la famille du patient ont constaté une odeur nauséabonde en provenance de cette plaie.
Le 6 mai 2018, une infirmière a noté que la plaie était malodorante et fibrineuse, jaunâtre, avec points de nécrose, berges sanguinolentes et ulcères. [D] [Z] a reçu la visite médicale du docteur [Y], chirurgien vasculaire, aucun compte-rendu de cette visite ne figurant dans le dossier du patient. Selon les notes des infirmiers, le docteur [A] a donné, le même jour, un avis défavorable à l'introduction d'une antibiothérapie.
Le 8 mai 2018, les résultats d'un prélèvement ont indiqué la présence d'un staphylocoque doré dans la pla