Sociale E salle 4, 20 décembre 2024 — 23/01340
Texte intégral
ARRÊT DU
20 Décembre 2024
N° 1445/24
N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGV
PL/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes
en date du
26 Septembre 2023
(RG 21/00238 -section 3 )
GROSSE :
aux avocats
le 20 Décembre 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [D] [E]
[Adresse 1]
ETATS-UNIS
représenté par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN
INTIMÉE :
Association sportive CAIL DENAIN VOLTAIRE PORTE DU HAINAUT
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représentée par Me Quentin LECLERC-LEMAITRE, avocat au barreau de LILLE
DÉBATS : à l'audience publique du 16 Octobre 2024
Tenue par Philippe LABREGERE
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Annie LESIEUR
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Philippe LABREGERE
: MAGISTRAT HONORAIRE
Pierre NOUBEL
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Muriel LE BELLEC
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2024,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Valérie DOIZE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 25 Septembre 2024
EXPOSE DES FAITS
[D] [E] a été embauché par le club Association sportive CAIL DENAIN VOLTAIRE PORTE DU HAINAUT en qualité de basketteur professionnel par contrat de travail à durée déterminée de joueur professionnel prenant effet le 10 août 2020 et ayant pour terme le 30 juin 202 moyennant le versement d'un salaire de 3382,24 euros bruts, puis de 4580,21 euros à compter du 1er septembre 2020. Par avenant conclu le même jour, il a été consenti au joueur, sous la forme d'avantages en nature, l'attribution d'un logement, d'un véhicule, de deux billets d'avion aller-retour entre la France et les Etats-Unis et il a été procédé à l'évaluation de sa rémunération mensuelle nette correspondant à la somme de 2504,52 euros puis de 3449,56 euros.
Il a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 octobre 2020 à un entretien le 20 octobre 2020 en vue d'une éventuelle rupture anticipée du contrat avec mise à pied conservatoire. A la suite de cet entretien, son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 octobre 2020.
Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants :
«Par lettre remise en main propre contre décharge le 13 octobre dernier, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à une mesure de rupture anticipée de votre contrat de travail qui a eu lieu le mardi 20 octobre 2020 en présence de Monsieur [N] [S], en sa qualité de Président et où vous vous êtes présenté seul.
Lors de cet entretien, nous vous avons exposé les griefs reprochés, à savoir :
Le 9 octobre 2020, lors du match de championnat contre l'Equipe de PRO B de [Localité 3], vous avez eu une attitude hostile et véhémente contre le corps arbitrai à laquelle s'est ajoutée une volonté de coaliser vos co-équipiers afin qu'ils adoptent un comportement similaire.
En effet, lors de ce match vous n'avez cessé de contester toutes les décisions des arbitres en adaptant à chaque fois un comportement virulent voire agressif ce qui vous a valu plusieurs rappels à l'ordre de leur part et du coach dont l'ensemble a été filmé, conformément au règlement exigé par la Ligue Nationale de Basket.
De plus, lors de ce match, vous avez essayé, en vain, d'inciter vas coéquipiers à ne pas saluer les arbitres à la fin du match ; ce qui est un comportement antisportif que rejette totalement notre Club et qui va à l'encontre des valeurs que nous véhiculons.
En outre, votre attitude inappropriée sur le terrain se prolonge également lors de vos échanges avec votre supérieur, à savoir votre coach, Monsieur [R] [V].
En effet, lors d'une réunion de travail avec l'équipe et les coach où la vidéo de ce match a été analysée en groupe pour mieux appréhender les phases de progrès de chacun (technique de jeu, stratégie, cohésion .... ) vous avez de nouveau eu une attitude brutale et agressive envers Monsieur [V] en contestant toutes ses remarques et décisions liées à l'arbitrage. Par ailleurs, après cette séance vidéo, vous avez quitté la salle où devait avoir lieu un entraînement collectif.
L'intensité verbale avec laquelle vous vous