Sociale D salle 2, 20 décembre 2024 — 23/01302
Texte intégral
ARRÊT DU
20 Décembre 2024
N° 1700/24
N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCK
LB/AL
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes
en date du
04 Septembre 2023
(RG F22/00021 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 20 Décembre 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS et Me Estelle KEOPHONEBOUATHEB, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE :
Mme [S] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES
DÉBATS : à l'audience publique du 14 Novembre 2024
Tenue par Laure BERNARD
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Pierre NOUBEL
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Virginie CLAVERT
: CONSEILLER
Laure BERNARD
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2024,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Valérie DOIZE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 24 Octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE
La société Réseau clubs Bouygues telecom est spécialisée dans le domaine des télécommunications. Elle est soumise à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et emploie 1 736 salariés.
Mme [S] [P] a été engagée par la société Réseau clubs Bouygues telecom par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 juillet 2011 en qualité de responsable de point de vente.
Par courrier remis en main propre le 29 juillet 2021, Mme [S] [P] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 17 août 2021. Elle a été licenciée pour faute simple par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 août 2021.
La lettre de licenciement est rédigée en ces termes :
« Vous avez intégré notre entreprise le 11 juillet 2011 et occupez actuellement le poste de Responsable de Point de Vente sur le club de [Localité 8] depuis le 1er Octobre 2015. En tant que Responsable de Point de Vente, vous devez piloter l'activité commerciale de votre boutique et animer votre équipe composée de quatre Conseillers de Vente.
A la suite d'une visite de votre Responsable Régional, [V] [R], sur votre boutique de [Localité 8] en date du 7 juillet 2021, nous avons eu connaissance, à la suite de déclarations de vos collaborateurs, de faits vous concernant relatifs à des manques de respect de procédures d'animation commerciale dans votre magasin.
Les investigations réalisées par votre Responsable Régional en date du 27 Juillet 2021, nous ont permis de constater que vous n'avez réalisé que quatre entretiens de Suivi Mensuel d'Activité (SMA) depuis le début de l'année 2021 dans notre outil interne.
A titre de comparaison, 66 entretiens de Suivi Mensuel d'Activité ont été réalisés sur le club de [Localité 7], 151 réalisés sur le club de [Localité 6] ou encore 51 sur le club de [Localité 4].
En tant que Responsable de Point de Vente depuis de nombreuses années, vous connaissez l'importance de la réalisation des entretiens de Suivi Mensuel d'Activité.
En effet, ces entretiens permettent d'échanger avec votre Conseiller de Vente a'n d'évaluer la performance et les missions réalisées par le collaborateur le mois précédent. Ils permettent également de définir les priorités et les actions à mettre en oeuvre le mois suivant pour permettre aux collaborateurs de progresser et de monter en compétence.
Nous vous rappelons également que les entretiens de Suivi Mensuel d'Activité sont à réaliser une fois par mois avec chaque Conseiller de Vente comme le précise la fiche 5.6 du classeur des procédures C+.
Plus grave encore, deux des quatre entretiens que vous avez réalisés ont été effectués et signés en l'absence des collaborateurs.
A titre d'exemple, vous avez créé l'entretien de Suivi Mensuel d'Activité de M. [T] le 4 Mai 2021 et vous l'avez signé le 3 juin 2021, or le collaborateur était en repos ces deux jours-là.
Au cours de l'entretien préalable, vous avez reconnu avoir complété et signé l'entretien sans pour autant avoir réalisé physiquement les entretiens