Sociale E salle 4, 20 décembre 2024 — 23/01085

ARRÊT DU

20 Décembre 2024

N° 1448/24

N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEX

PL/VM

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

en date du

30 Juin 2023

(RG 21/00182 -section 4 )

GROSSE :

aux avocats

le 20 Décembre 2024

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANTE :

Mme [G] [I]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE :

S.A.S. BIGBEN CONNECTED

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Céline DARREAU, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Bernhard KNELLER, avocat au barreau de PARIS

DÉBATS : à l'audience publique du 15 Octobre 2024

Tenue par Philippe LABREGERE

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Nadine BERLY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Philippe LABREGERE

: MAGISTRAT HONORAIRE

Pierre NOUBEL

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Muriel LE BELLEC

: CONSEILLER

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2024,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Valérie DOIZE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 26 septembre 2024

EXPOSE DES FAITS

[G] [I] a été embauchée par la société BIGBEN INTERACTIVE par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 décembre 2005, en qualité de Responsable ressources humaines, statut Cadre, niveau VIII, échelon 1 de la convention collective nationale du commerce de gros. Par avenant prenant effet à compter du 1er septembre 2012, la durée mensuelle de travail qui avait été antérieurement fixée à 136,50 heures a été portée à 151,67 heures. Elle a été ramenée à 121,34 heures à compter du 1er septembre 2013, à la suite du rachat de la société BIGBEN CONNECTED par la société BIGBEN INTERACTIVE et compte tenu des missions de responsable des ressources humaines confiées également à la salariée au sein de la nouvelle structure.

Parallèlement, en vertu d'un contrat de travail distinct conclu le 1er septembre 2013, [G] [I] a également assumé ces dernières fonctions au sein de la société BIGBEN CONNECTED. Selon l'avenant du 9 juin 2017, elle percevait une rémunération mensuelle fixe de 1400 euros bruts en contrepartie 30,33 heures de travail mensuelles.

A la date de son licenciement, elle partageait son temps de travail entre les deux sociétés à raison, respectivement, de 28 heures par semaine pour la société BIGBEN INTERACTIVE et de 7 heures pour la société BIGBEN CONNECTED.

Elle a été convoquée par la société BIGBEN CONNECTED par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 mai 2020 à un entretien le 17 juin 2020 en vue d'un éventuel licenciement avec mise à pied conservatoire. A la suite de cet entretien, son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 juin 2020. Par un courrier recommandé distinct du même jour, elle a par ailleurs été licenciée pour faute grave également par la société BIGBEN INTERACTIVE, selon une procédure en tous points identique.

Les motifs du licenciement par la société BIGBEN CONNECTED tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants :

«Notre décision de licenciement pour faute grave est fondée sur votre attitude conflictuelle et déloyale permanente qui caractérise une violation de vos obligations contractuelles, notamment l'obligation de bonne foi et de loyauté, ce qui est de nature à entraîner des dysfonctionnements importants au sein de l'entreprise.

Vous occupez un poste de Responsable des Ressources Humaines, à temps partiel (vous occupez votre poste de Responsable des Ressources Humaines pour la société Bigben Connected pour une partie moins importante de votre temps de travail que celle au sein de la société Bigben Interactive), en lien direct avec la Direction Générale.

Dans ce cadre, dans vos rapports avec les interlocuteurs du Groupe, vous agissez toujours en votre qualité de Responsable des Ressources Humaines, que ce soit à l'occasion de votre lien avec la société Bigben Connected ou avec la société Bigben Interactive.

Le Groupe, au travers ses différentes sociétés, a toujours fait prévaloir le principe de respect des valeurs humaines pour ses collaborateurs et ent