Sociale E salle 4, 20 décembre 2024 — 23/01084
Texte intégral
ARRÊT DU
20 Décembre 2024
N° 1449/24
N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEQ
PL/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
30 Juin 2023
(RG 21/00183 -section 4 )
GROSSE :
aux avocats
le 20 Décembre 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Mme [I] [W]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE :
S.A. BIGBEN INTERACTIVE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Céline DARREAU, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Bernhard KNELLER, avocat au barreau de PARIS
DÉBATS : à l'audience publique du 15 Octobre 2024
Tenue par Philippe LABREGERE
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Nadine BERLY
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Philippe LABREGERE
: MAGISTRAT HONORAIRE
Pierre NOUBEL
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Muriel LE BELLEC
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2024,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Valérie DOIZE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 26 Septembre 2024
EXPOSE DES FAITS
[I] [W] a été embauchée par la société BIGBEN INTERACTIVE par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 décembre 2005, en qualité de Responsable ressources humaines, statut Cadre, niveau VIII, échelon 1 de la convention collective nationale du commerce de gros. Par avenant prenant effet à compter du 1er septembre 2012, la durée mensuelle de travail qui avait été antérieurement fixée à 136,50 heures a été portée à 151,67 heures. Elle a été ramenée à 121,34 heures à compter du 1er septembre 2013, à la suite du rachat de la société BIGBEN CONNECTED par la société BIGBEN INTERACTIVE et compte tenu des missions de responsable des ressources humaines confiées également à la salariée au sein de la nouvelle structure.
Parallèlement, en vertu d'un contrat de travail distinct conclu le 1er septembre 2013, [I] [W] a également assumé ces dernières fonctions au sein de la société BIGBEN CONNECTED.
A la date de son licenciement, elle partageait son temps de travail entre les deux sociétés à raison, respectivement, de 28 heures par semaine pour la société BIGBEN INTERACTIVE et de 7 heures pour la société BIGBEN CONNECTED. Elle percevait une rémunération mensuelle brute de 3800 euros au sein de la société BIGBEN INTERACTIVE.
Elle a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 mai 2020 à un entretien le 17 juin 2020 en vue d'un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire. A la suite de cet entretien, son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 juin 2020.
Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants :
«Notre décision de licenciement pour faute grave est fondée sur votre attitude conflictuelle et déloyale permanente qui caractérise une violation de vos obligations contractuelles, notamment l'obligation de bonne foi et de loyauté, ce qui est de nature à entrainer des dysfonctionnements importants au sein de l'entreprise.
Vous occupez un poste de Responsable des Ressources Humaines, à temps partiel (vous occupez votre poste de Responsable des Ressources Humaines pour la société Bigben Interactive pour la plus grande partie de votre temps de travail), en lien direct avec la Direction Générale.
Le Groupe, au travers ses différentes sociétés, a toujours fait prévaloir le principe de respect des valeurs humaines pour ses collaborateurs et entre ses collaborateurs.
En votre qualité de Responsable des Ressources Humaines, nous vous avons confié un rôle majeur dans l'application de ce principe ; de ce principe découle notamment l'obligation de partager l'information (et les connaissances) avec votre hiérarchie et avec vos collègues des Ressources Humaines des autres entités juridiques du Groupe qui travaillent sur des sujets communs ou connexes.
Et ce dans un contexte où le Groupe a mis en place, au cours des derniers mois, des projets importants en vue d'optimiser l'organisation entre ses différentes filiales, ce qui a renforcé l'exigence de pa