Sociale D salle 2, 20 décembre 2024 — 23/00845
Texte intégral
ARRÊT DU
20 Décembre 2024
N° 1699/24
N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7G7
LB/AL
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
12 Mai 2023
(RG 20/00312 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 20 Décembre 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [W] [G]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE :
Association [Adresse 8]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE
DÉBATS : à l'audience publique du 07 Novembre 2024
Tenue par Laure BERNARD
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Cindy LEPERRE
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Pierre NOUBEL
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Virginie CLAVERT
: CONSEILLER
Laure BERNARD
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2024,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Valérie DOIZE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 29 Août 2024
EXPOSE DU LITIGE
L'association Gestion centre de loisirs Chavarot exerce une activité d'organisation de séjours pour adultes en situation de handicap. Elle est soumise à la convention collective de l'animation. Elle emploie 4 salariés permanents et plus de 200 salariés saisonniers.
M. [W] [G] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 juin 2017 en qualité de responsable de service, statut cadre, groupe G, coefficient 400.
Par courrier remis en main propre contre décharge le 8 novembre 2019, M. [W] [G] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 20 novembre 2019.
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 décembre 2019, M. [W] [G] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.
La lettre de licenciement a été rédigée en ces termes :
« En dépit des explications que vous nous avez fournies lors de cet entretien, nous avons décidé au terme du délai de réflexion de vous licencier pour les motifs suivants :
1. Vous manquez d'organisation et de rigueur
En septembre 2019, vous avez organisé un séjour pour une personne en situation de handicap mental. Pour cela, vous deviez trouver un logement et un moyen de locomotion adaptés. Or, vous n'avez pas cherché à connaître l'autonomie et les besoins d'accompagnement de cette personne. En effet, cette personne est lourdement handicapée, en fauteuil roulant avec coquille, et une prise en charge quotidienne nécessitant la présence de deux personnes. Or, le gite et la voiture (une Renault Twingo) n'étaient absolument pas adaptés à la situation de la personne. Il vous faut donc complètement revoir l'organisation de ce séjour.
Il s'avère que je vous avais déjà alerté sur ce manque de rigueur en juillet 2019, séjour pour lequel nous avions dû trouver en urgence un autre gîte en juillet pour le mois d'août.
J'ai également constaté le 3 décembre 2019, que vous avez réservé des studios de 4 personnes avec lit double pour la nuit du réveillon. Je vous ai déjà expliqué à maintes reprises que nous ne mettons pas deux personnes en situation de handicap dans le même lit, pas plus que les animateurs.
En vérifiant les séjours 2020, pour Blériot plage, vous avez proposé deux séjours pour les 8 vacanciers PMR et 9 animateurs. Pour 17 personnes, vous avez réservé 4 gites 'PMR de 5 personnes. J'ai appelé le village vacances (que vous avez visité) pour m'assurer qu'il sera bien possible de mettre toutes ces personnes dans les 4 gîtes. La réponse est sans appel : par gîte nous ne pouvons mettre qu'un seul lit médicalisé et il ne sera pas possible de mettre un deuxième lit dans la chambre, et le lit rabattable de la 2ème chambre est prévu pour un enfant. Il est donc impossible de mettre 17 personnes dans 4 gîtes. Nous avons déjà payé des arrhes pour ces séjours.
Dans le cadre du séjour de novembre 2019, vous avez nommé une salariée au poste de responsable de séjour sans même prévenir la personne concernée, et vous ne lui avez donné aucune consigne sur la tenue de son poste. D'ailleurs, la salariée concernée vous a remonté son mécontentement. Pendant la saison d'été, d'autres responsables de séjours m'ont également fait part de leurs difficultés dans un poste qu'ils avaient accepté la main forcée et sa