Sociale C salle 2, 20 décembre 2024 — 22/01785
Texte intégral
ARRÊT DU
20 Décembre 2024
N° 1703/24
N° RG 22/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVBY
NRS/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
28 Novembre 2022
(RG F 20/00296 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 20 Décembre 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Mme [Y] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE(E)(S) :
S.N.C. LIDL
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE
DÉBATS : à l'audience publique du 06 Novembre 2024
Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Nadine BERLY
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Muriel LE BELLEC
: conseiller faisant fonction de
PRESIDENT DE CHAMBRE
Gilles GUTIERREZ
: CONSEILLER
Nathalie RICHEZ-SAULE
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2024,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Valérie DOIZE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 16 octobre 2024
Par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel prenant effet le 27 juin 2003, Madame [Y] [V] (née [F]) a été embauchée par la société LIDL France en qualité de caissière employée libre service, statut employé niveau 2 et affectée au magasin LIDL de [Localité 6] République.
Par avenant en date du 1er novembre 2003, elle a été engagée en contrat à durée indéterminée.
Par avenant du 1er avril 2004, Madame [Y] [V] a été promue chef caissière, statut employé niveau 4.
Le 10 février 2007, Madame [Y] [V] a été promue au poste de chef de magasin, statut agent de maîtrise, niveau 5, à compter du 1er mars 2007. Sa durée hebdomadaire de travail était fixée à 42 heures (pauses incluses) pour une rémunération mensuelle de 2.168, 75 € brut. Elle a été affectée à compter du 1er juin 2007 dans le magasin LIDL de [Localité 7].
Par avenant du 26 décembre 2014 prenant effet le 1er novembre 2014, Madame [Y] [V] était employée en qualité de responsable magasin, statut agent de maîtrise, niveau 6 et affectée sur le magasin LIDL de [Localité 5].
Le 27 janvier 2020 à 14h37, Madame [Y] [V] a été mise à pied à titre conservatoire. Il lui était reproché des retards et absences injustifiées, et surtout l'utilisation d'un langage inapproprié.
Par lettre en date du 28 janvier 2020, la société LIDL a convoqué Madame [Y] [V] à un entretien préalable fixé le 7 février 2020, avec confirmation de la mise à pied à titre conservatoire. Elle s'est présentée à cet entretien, en étant assistée.
Par lettre en date du 14 février 2020, la société LIDL a licencié Madame [Y] [V] pour faute grave. Il lui est reproché d'avoir tenu régulièrement des propos déplacés, choquants, dégradants et humiliants à l'encontre des salariés et d'avoir adopté une attitude oppressante voire menaçante à l'égard des salariés entraînant des incidences sur leur état et un préjudice d'image dès lors que certains propos se sont tenus devant les clients. Il lui également fait grief d'avoir été en retard les 12, 20 et 28 décembre 2019, et absente sans justificatifs les 2 et 3 janvier 2020.
Contestant le bien fondé de son licenciement, Madame [Y] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Lille.
Par jugement avant dire droit du 12 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Lille a ordonné une mesure d'instruction par voie d'enquête avec l'audition par le Conseil en qualité de témoins de Madame [Z], Madame [L], Madame [N], Madame [U], Madame [O] et Monsieur [H].
Cette mesure d'instruction s'est déroulée le 19 septembre 2022.
Par jugement du 28 novembre 2022, le Conseil de prud'hommes de Lille a jugé que le licenciement de Madame [Y] [V] pour faute grave était justifié, et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes. Il a débouté la société LIDL du surplus de ses demandes, laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens et débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif.
Madame [V] a interjeté appel de cette décision.
Dans ses conclusions notifiées par le RPVA le 2 mai 2023, Madame [V] demande à la cour de :
' INFIRMER le jugement du conseil de prud'hommes de Lille en date