Chambre 4-2, 24 janvier 2025 — 21/05638
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 24 JANVIER 2025
N° 2025/
Rôle N° RG 21/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI5N
S.A.S. GAM7
C/
[J] [R]
Copie exécutoire délivrée
le : 24/01/2025
à :
Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Jean-François BREGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(Vest 230)
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Avril 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00716.
APPELANTE
S.A.S. GAM7, demeurant [Adresse 12]
représentée par Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean-François BREGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre
M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller
Madame Muriel GUILLET, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025
Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Monsieur [J] [R] a été embauché à compter du 7 janvier 2019 par la SAS GAM7, par contrat à durée indéterminée, en qualité de conducteur de travaux, position I de la classification des cadres de la convention collective des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs vérificateurs. L'article 5 du contrat de travail prévoit le bénéfice d'une convention de forfait annuel en jours.
La SAS GAM7 a convoqué Monsieur [J] [R] à un entretien préalable, fixé au 23 septembre 2019, avec mise à pied conservatoire et lui a notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 1er octobre 219, son licenciement pour faute grave en ces termes :
« Suite à l'entretien qui devait se tenir le 23 septembre à 09h00 et auquel vous ne vous êtes pas présenté, ce sans aucune explication, nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants :
Vous avez gravement négligé vos devoirs professionnels avec une désinvolture qui confine à la malveillance ;
Vous avez totalement négligé nos clients et fournisseurs, entraînant la perte de plusieurs marchés, dont certains résultaient de partenariats vieux de deux décennies;
Malgré nos demandes insistantes, vous avez menti, prétendant avoir effectué des tâches dont vous ne vous êtes jamais acquitté ;
En voici quelques exemples :
Dossier Five Guys [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 11]
Édition et diffusion d'un devis sans validation du gérant, malgré les instructions très claires de ne pas accepter ce chantier.
C'est un fiasco, tant sur la qualité que sur le délai et sur les achats.
Dossier [Z] [Localité 16]
Réserve non levées à ce jour ;
Vous vous êtes trompé dans les commandes de fournitures (vous n'avez pas pris le soin de vérifier les dimensions avant l'achat de casiers).
Il vous avait pourtant été demandé de bien les vérifier avant.
Vous avez acheté des casiers chez Manutant pour la somme de 1791.00 € ht.
Les casiers ne rentraient pas dans le mobilier fabriqué chez Bassereau notre menuisier.
Vous avez recommandé chez Office Dépôt des nouveaux casiers pour la sommes de 1665.50 € ht.
Vous avez fait appel à plusieurs entreprises dont une pour lever les réserves d'une entreprise que nous avons payé à 100% dans le cadre de son marché .
A ce jour, les réserves ne sont toujours pas levées ;
C'est également le cas pour cette même enseigne sur des réserves non levées à [Localité 10] et [Localité 5].
Outly [Localité 4]
Réserves non levées depuis fin juin;
Boulangerie [Localité 2] St [Adresse 8]
Aucune coordination avec le maçon et des informations erronées durant le chantier;
Malgré le fait qu'il vous avait été interdit d'utiliser votre scooter à des fins professionnelles pour se rendre sur nos chantiers, vous avez persisté.
Vous avez déserté le chantier malgré nos instructions expresses ;
Nocibé Cavalaire - [Localité 7] - [Localité 9] :
Malgré nos instructions, vous n'avez pas géré ces chantiers;
Krys [Localité 3] et [Localité 14]
Le client attend toujours votre passage et son devis afin d'organiser les travaux.
Votre comportement met