3ème Chbre Cab A3, 28 janvier 2025 — 23/08520

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 28 JANVIER 2025

N° RG 23/08520 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32FT

AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ, Mutuelle SMABTP, S.A.R.L. BI-PLANS, MAF, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QIEL, E.U.R.L. [P] [T], LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, S.A.R.L. AQUAPUR, Société TUNZINI AZUR, S.A. SMA, S.A.R.L. AIC BAT, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD), S.A.S. E.M.M.G., S.A.S. SGPM, S.A.S. TECHNISOL, Société QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD’S, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY

Nous, Madame GIRAUD, chargée de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame ESPAZE, greffière dans l’affaire entre :

DEMANDERESSE

S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal en exercice

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE

DÉFENDERESSES

S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Mutuelle SMABTP immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal prise en sa qualité d’assureur de la société JPA INGENIERIE

représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. BI-PLANS immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 419 881 446 000 35 dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice

ayant pour avocat plaidant Maître Capucine BERNIER du Cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI, avocats au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS enregistrée sous le numéro SIREN 784 647 349 dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son Directeur Général

ayant pour avocat plaidant Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Marc PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 790 182 786 dont le siège social est sis[Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal

S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED (QIEL) dont le siège social est sis [Adresse 10] dont la succursale française est sise [Adresse 2] immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 414 108 001 radiée le 19 juin 2023 prise en la personne de son représentant légal

ayant pour avocat plaidant Maître Sandrine DRAGHI-ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocate au barreau de MARSEILLE

E.U.R.L. [P] [T] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 502 939 788 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son gérant

LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES ayant comme mandataire général en France la S.A.S.U. LLOYD’S FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 422 066 613 dont le siège social est sis [Adresse 15] prise en la personne de son directeur général en exercice

représentées par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. AQUAPUR dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MARSEILLE

Société TUNZINI AZUR immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 433 891 579 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal

S.A. SMA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal

toutes deux représentées par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. AIC BAT immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 401 403 951 dont le siège social est sis [Adresse 18] prise en la personne de ses représentants légaux

représentée par Maître Nicole GASIOR, avocate au barreau de MARSEILLE

S.A. MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son Président en exercice

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD) immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son Directeur Général en exercice