3ème Chbre Cab A3, 28 janvier 2025 — 19/07416

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 28 JANVIER 2025

N° RG 19/07416 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSJD

AFFAIRE : S.C.C.V. [Adresse 16] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, S.A.R.L. [H], S.A.S. BSA PACA, S.A.R.L. MERCURIO FRÈRES, S.A.S. E2J, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOCALP, M. [EK] [T], S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD), S.M.A.C.V. SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, S. A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

Nous, Madame GIRAUD, chargée de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame ESPAZE, greffière dans l’affaire entre :

DEMANDERESSE

S.C.C.V. [Adresse 16] immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 752 811 257 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice

ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, et pour avocat postulant Maître Nathalie CHEROT de l’AARPI BCT AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

DÉFENDEURS

S.A. ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux prise en sa qualité d’assureur de la société SOCALP

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES représentée par son mandataire général en France la Société LLOYD’S FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 422 066 613 dont le siège social est sis [Adresse 13] prise en la personne de son directeur général en exercice es qualités d’assureur RCP de Monsieur [T]

représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. [H] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 329 207 823 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice

défaillante

S.A.S. BSA PACA venant aux droits de la société DSA PACA immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 523 567 964 dont le siège social est sis [Adresse 17] prise en la personne de son Président en exercice

représentée par Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. MERCURIO FRÈRES immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 389 758 376 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice

défaillante

S.A.S. E2J dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de ses représentants légaux

S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux en sa qualité d’assureur de la société E2J

toutes deux représentées par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION ALPINE (SOCALP) immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 419 405 527 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice

défaillante

Monsieur [EK] [T] demeurant [Adresse 10]

défaillant

S.A. MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD) immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice

Venant toutes deux aux droits de COVEA RISKS et en leur qualité d’assureurs de Monsieur [T]

toutes deux représentées par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

S.M.A.C.V. SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son Président et Directeur Général en exercice en qualité d’assureur de la société [H] et de la société MERCURIO

représentée par Maître Joëlle BARNAUD-CAMPANA, avocate au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice en qualité d’assureur de la Société DSA PACA

représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.S. APAVE SUDEUROPE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 518 720 925 dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de ses représentants légaux

ayant pour avocat plaidant Maître Sylvie BERTHIAU