PCP JTJ proxi fond, 27 janvier 2025 — 24/05666

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1]

[1] Copie conforme délivrée le : à : [3] Maître [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : [3]

Pôle civil de proximité ■

PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DVZ

N° MINUTE : 2 JTJ

JUGEMENT rendu le lundi 27 janvier 2025

DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée

DÉFENDEUR Maître [R] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier,

DATE DES DÉBATS Audience publique du 02 décembre 2024

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 27 janvier 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Décision du 27 janvier 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/05666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DVZ

EXPOSE DU LITIGE

Le 5 juillet 2024, la [4] a obtenu un titre exécutoire de Mme la première présidente de la cour d’appel d’[Localité 5] enjoignant à M. [R] [P], de lui payer 5960,38 € en principal, correspondant à des cotisations de retraite, notifié le 5 septembre 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 23 septembre 2024, M. [R] [P] a formé opposition à ce titre exécutoire.

A l'audience du 2 décembre 2024, M. [R] [P] se désiste de son opposition.

MOTIFS

Le titre exécutoire de Mme la première présidente de la cour d’appel d’[Localité 5] du 5 juilllet 2024 a été signifié par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 septembre 2024, avec une opposition reçue le 23 septembre 2024 ; il n’est pas contesté que l’opposition est régulière en la forme.

Mais M. [R] [P] se désiste de son opposition ; il convient de constater ce désistement, qui redonne pleine efficacité au titre exécutoire de Mme la première présidente de la cour d’appel d’[Localité 5] du 5 juillet 2024, enjoignant à M. [R] [P], de payer à la [4] 5960,38 €, correspondant à des cotisations de retraite.

PAR CES MOTIFS,

Le tribunal judiciaire statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort,

Déclare l'opposition recevable ;

Constate le désistement de M. [R] [P] de son opposition ;

Dit que le titre exécutoire de Mme la première présidente de la cour d’appel d’[Localité 5] du 5 juillet 2024, enjoignant à M. [R] [P], de payer 5960,38 € à la [4], reprend sa pleine efficacité ;

Laisse à M. [R] [P] la charge des dépens.

Le greffier, Le président