Chambre des Référés, 27 janvier 2025 — 24/01399

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 JANVIER 2025

N° RG 24/01399 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM4F Code NAC : 72E AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 10], S.A.R.L. LES JARDINS CLEMENCEAU C/ Société LES JARDINS CLEMENCEAU, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE VENAN T AUX DROITS DE L’APAVE PARISIENNE, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société PARE PLUIE ETANCHE, Société ISOREXT, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. ETS BOUDARD SAS, Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 32] VAL DE LOIRE, Société BATIMENT AGENCEMENT ISOLATION BAI, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, Société ENTREPRISE LEADER DU BATIMENT (ELB), Société ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME DE PRUNAY, Compagnie d’assurance maf, Société TECHTONIQUE, Compagnie d’assurance QBE EUROPE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société METHODE CONCEPTION Réalisations (MCR), MMA IARD SA,

DEMANDEUR

S.D.C. DU [Adresse 9], pris en la personne de son Syndic, la GIF GESTION & COPROPRIETE, S.A.S. au capital social de 35.000 euros, dont le siège social est situé au [Adresse 19], immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le numéro 827 611 088, agissant poursuites et diligences de son président directeur général, monsieur [Z] [T], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Mélanie GAUTHIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135

DEFENDERESSES

S.A.R.L. LES JARDINS CLÉMENCEAU, au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé au [Adresse 8], immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le numéro 879 465 409, représentée par madame [P] [F], agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant représentée par Me Olivier MAGNAVAL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 119

S.A.S.U. ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME DE PRUNAY ès-qualités de maître d’œuvre de conception (architecte), au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le numéro 808 947 469, dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180

MAF ès-qualités d’assureur de la société ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME DE PRUNAY, société d'assurance mutuelle immatriculée au SIRET sous le numéro 784 647 349 00074, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante

S.A.S. TECHTONIQUE ès-qualités de maître d’œuvre d’exécution, au capital de 7.500 euros, immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le numéro 482 575 669, dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante

Compagnie d’assurance QBE EUROPE ès-qualités d’assureur RCD RCP de la société TECHTONIQUE, société de droit étranger au capital de 1.129.061.500 euros, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 842 689 556, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante

S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de l'APAVE PARISIENNE par voie d'apport partiel d'actif en date du 1er janvier 2023 ès-qualités de contrôleur technique, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 903 869 071, dont le siège est sis [Adresse 20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165, Me Sandrine MARIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0168

LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA ès-qualités d’assureur RCD RCP de l'APAVE, société étrangère immatriculée au RCS de [Localité 32] sous le numéro 844 091 793, dont le siège social est sis [Adresse 25], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165, Me Sandrine MARIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0168

S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur responsabilité civile de l'APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de l'APAVE PARISIENNE, au capital de 214.799.030 euros, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52, Me Patrice GRENIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1144

S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur RCD de PARE PLUIE ETANCHE, au capital de 214.799.030 euros, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillante

S.A. METHODE CONCEPTION Réalisations (MCR) ès-qualités de BET structure, au capit