Première Chambre, 28 janvier 2025 — 24/06381
Texte intégral
N° Rôle : N° RG 24/06381 N° Portalis DB3U-W-B7I-OD3T N° minute :
Code NAC : 26 F
Jugement du 28 Janvier 2025
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [E] [C] [F], [O] [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 28 janvier 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
Madame MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe Monsieur Olivier LESOBRE, Vice-Président Madame Charlotte RESPAUT, Juge
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La Chambre du Conseil a été saisie par la requête de Monsieur le Procureur de la République suite à la requête en date du 18 novembre 2024 de :
Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité française Retraité Célibataire Demeurant [Adresse 3]
Assisté par Maître Sylvie CUBELLS, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 188
Qui sollicite que soit prononcée l’adoption simple de :
[F], [O] [T] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] (VAL D’OISE) de nationalité française Infirmière Célibataire Demeurant [Adresse 5]
L'affaire a été appelée à l'audience du 28 janvier 2025, laquelle s’est tenue sans débat, en application de l'article 28 du Code de Procédure Civile et la décision a été rendue sur le siège, le jour même.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l'adoption simple de :
[F], [O] [T] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] (VAL D’OISE) de nationalité française Célibataire Demeurant [Adresse 5]
par :
Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité française Célibataire Demeurant [Adresse 3]
DIT que l’adoptée se nommera [T]-[C], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°002236/1994 de [F], [O] [T] à la Mairie d’[Localité 6] (Val d’Oise) ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance : - Année 2023 N°573 de [T] [R], [V], [H], née le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 7] (Val d’Oise), descendante de l’adoptée ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 26 novembre 2024, jour du dépôt de la requête ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ou à leur avocat ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé à Pontoise, le 28 janvier 2025, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER