4 Ch. Cab 2 (ch famille), 28 janvier 2025 — 20/03126
Texte intégral
DU : 28 Janvier 2025 ---------------------------
JUGEMENT
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Cabinet 2
Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
AFFAIRE
[G]
C/
[I]
Répertoire Général
N° RG 20/03126 - N° Portalis DB26-W-B7E-GUVZ --------------------------
Expédition exécutoire le :
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Expédition le :
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à : Expert
à : Enquêteur Social
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Notification le :
A.R. le :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ---------------------------------------------------------------------------------------------
J U G E M E N T du VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
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Dans l'affaire opposant :
Monsieur [R] [E] [O] [G] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11] (OISE) [Adresse 6] [Localité 9]
Comparant et concluant par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLETavocat au barreau d’AMIENS
DEMANDERESSE
- A -
Madame [P] [N] [S] [B] [I] épouse [G] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 10] (SOMME) [Adresse 3] [Localité 8]
Comparant et concluant par Me Sandra DE BAILLIENCOURTavocat au barreau d’AMIENS
DÉFENDEUR
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 03 Décembre 2024 devant :
- Marine BIZOT, juge aux affaires familiales, assistée de - Emeline ROBERVAL, greffier placé.
EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [I] et Monsieur [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 15], sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage. De leur union sont issus : [D], née le [Date naissance 2] 2015,[C], né le [Date naissance 1] 2020. Dans l'instance en divorce introduite par l'épouse, par requête enregistrée au greffe le 19 novembre 2020, le juge aux affaires familiales a, par ordonnance de non conciliation du 26 janvier 2021 : attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse à titre onéreux, attribué à l’épouse la jouissance du véhicule automobile NISSAN MICRA immatriculé [Immatriculation 12],attribué à l’époux la jouissance du véhicule automobile FORD KUGA immatriculé [Immatriculation 13],dit que l’épouse remboursera provisoirement les échéances du prêt immobilier afférent au domicile conjugal,dit que l’épouse remboursera provisoirement les échéances du prêt IZICARTE s’élevant à la somme de 81 euros par mois,dit que l’époux remboursera provisoirement les échéances du prêt personnel s’élevant à la somme de 362,22 euros par mois,dit que l’époux remboursera à titre définitif les échéances du prêt Izicarte s’élevant à la somme de 38 euros par mois, débouté l’épouse de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours,dit que l’autorité parentale est exercée conjointement par les parents,fixé la résidence habituelle des enfants au domicile maternel,accordé au père un droit de visite s’exerçant dans le département de la SOMME, la deuxième fin de semaine de chaque mois, à la journée, le samedi et le dimanche de 10 heures à 18 heures, à charge pour lui d’indiquer à la mère son intention ou non d’exercer ce droit d’accueil au minimum 15 jours à l’avance,condamné le père au paiement d'une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants de 80 euros par mois et par enfant,ordonné une mesure de médiation familiale. Par arrêt du 18 novembre 2021, la cour d’appel d’Amiens a : attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse, à titre gratuit,dit que l’époux remboursera provisoirement les échéances du prêt Izicarte s’élevant à la somme de 38 euros par mois,condamné le père au paiement d'une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants de 120 euros par mois et par enfant, à compter du 12 avril 2021. Suivant acte d'huissier en date du 10 février 2023, l’époux sollicite le prononcé du divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.
Par ordonnance du 30 juin 2023, le juge de la mise en état a : accordé au père un droit de visite et d’hébergement s’exerçant les fins de semaine impaire du samedi 10 heures au dimanche 18 heures et la moitié des vacances scolaires avec un partage par quart l’été,condamné le père au paiement d'une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants de 105 euros par mois et par enfant. Par ordonnance du 7 mai 2024, le juge de la mise en état a : précisé que le père devra prévenir la mère au moins un mois avant chaque période de vacances scolaires de l’exercice effectif de ses droits,dit que le père supportera les frais de garde des enfants (centre aéré, garderie …) durant ses périodes d’accueil,débouté le père de sa demande de révision de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.
Dans le dernier état de ses écritures, l’époux sollicite : le prononcé du divorce pour altération du lien conjugal,de voir débouter l’épouse de ses demandes de div