3ème Chambre Commerciale, 28 janvier 2025 — 24/02998
Texte intégral
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°38
N° RG 24/02998 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZPL
(Réf 1ère instance : 2018 00418)
M. [F] [M]
S.A.S. BIJOUTERIE JOAILLERIE KERLEROUX
C/
Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me FOUQUAUT
Me PRENEUX
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à :
TC [Localité 9]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 28 JANVIER 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,
Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre,
Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 28 Novembre 2024 devant Madame Sophie RAMIN, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 28 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
****
APPELANTS :
Monsieur [F] [M]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
S.A.S. BIJOUTERIE JOAILLERIE KERLEROUX immatriculée au RCS de [Localité 9] (29) sous le numéro RCS 315 946 665, représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
INTIMÉE :
FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 431 252 121, représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 982 392 722,
Venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), et ayant la société M.C.S. ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, en date du 31 janvier 2024
Lui-même venant aux droits du CREDIT COOPERATIF, en vertu d'un bordereau de cession conforme aux dispositions du code monétaire et financier en date du 22 décembre 2020
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Le 4 mai 2016, M. [M], président de la société Holding Gravity, a acquis les parts de la société Bijouterie joaillerie Kerleroux (ci-après la société BJK).
Le 26 juillet 2016, la société BJK a ouvert un compte à la société coopérative Crédit coopératif (ci-après le Crédit coopératif).
Le 13 août 2017, le Crédit coopératif a consenti un crédit à la société BJK matérialisé par un billet à ordre pour un montant de 60 000 €.
Le 2 octobre 2018, considérant que le premier amortissement n'avait pas été honoré rendant exigible la créance, et après mises en demeure infructueuses, le Crédit coopératif a assigné la société BJK et M. [M] en qualité d'avaliste du billet à ordre, devant le tribunal de commerce de Quimper aux fins de condamnation solidaire à lui payer la somme de 60 000 €.
Le 24 janvier 2019, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BJK.
Le Crédit coopératif a déclaré sa créance.
Le Crédit coopératif s'est désisté de ses demandes envers la société BJK et a maintenu celles à l'encontre de M. [M].
Le 13 décembre 2019, le tribunal de Quimper s'est déclaré compétent, a pris acte du désistement partiel et a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'adoption du plan ou de la liquidation judiciaire de la société BJK.
Le 18 septembre 2020, un plan de continuation a été adopté comprenant la créance du Crédit coopératif.
Le 22 décembre 2020, le Crédit coopératif a cédé au Fonds commun de titrisation Quercius (ci-après le FCT Quercius) la créance détenue à l'encontre de la société BJK, dont la société de gestion est Equitis gestion (devenue IQ EQ Management), laquelle a confié à la société MCS et associés le recouvrement de la créance cédée.
Le 23 avril 2021, M. [M] a été informé de la cession de créance.
Le FCT Quercius est intervenu volontairement à l'instance.
Le 31 janvier 2024, le FCT Quercius a cédé au FCT Absus dont la société de gestion est IQ EQ Management (ci-après la société IQ EQ), un portefeuille de créances comprenant celle sur la société BJK. La société IQ EQ a confié à la société MCS TM le