1ère Chambre, 28 janvier 2025 — 20/01914

CF/SH

Numéro 25/00292

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ARRÊT DU 28/01/2025

Dossier : N° RG 20/01914 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTYW

Nature affaire :

Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Affaire :

SAS HEGOAK OCÉAN

S.A. FINAMUR

S.A. SOGEFIMUR

S.A. COMPLEXE THALASSOTHÉRAPIE [OH] [Z]

S.E.L.A.S. [D] ET ASSOCIÉES

S.E.L.A.R.L. [G] [N]

SNC IBAIA IRU

S.A.R.L. LA PINTA

S.E.L.A.S. [D] ET ASSOCIÉES

C/

[X] [T] [E] [O]

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Sté ANTTON BILBAO S.L.

S.A.R.L. ATLANTIC

REVÊTEMENTS

SAS AQUISOLS

Sté ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement dénommée S.A. AVIVA

S.A.R.L. AYPHASSORHO PAYS BASQUE

S.E.L.A.R.L. EKIP

S.A.R.L. BETIKOA

S.A. BUREAU VERITAS

S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

S.A. ALLIANZ IARD

S.A. AXA FRANCE IARD

S.A. MMA IARD

SA SMA

SA SMABTP

S.A.S. RECORD PORTES AUTOMATIQUES

S.A.S. GEORGES LOUBERY

S.A.R.L. INGETUDES

S.A.S. JSE

S.A. AXA FRANCE IARD

S.A. LLOYD'S INSURANCE

COMPANY

Sté MAAF ASSURANCES

S.A.S. MAINVIELLE

S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE

S.A.R.L. ATELIER DELPHINE CARRERE

SA GENERALI IARD

Société DISFEB ÉTANCHÉITÉ

S.A.R.L. MR INSTALACIONES BIDEBIETA

S.A. ALLIANZ IARD

Grosse délivrée le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A R R Ê T

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 Janvier 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

* * * * *

APRES DÉBATS

à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2024, devant :

Madame FAURE, Présidente, magistrate chargée du rapport conformément à l'article 804 du Code de procédure civile

Madame de FRAMOND, Conseillère

Madame BLANCHARD, Conseillère

assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

dans l'affaire opposant :

APPELANTES :

SAS HEGOAK OCÉAN prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 39]

[Localité 41]

Intervenante volontaire

S.A. FINAMUR prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 55]

S.A. SOGEFIMUR prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 16]

[Localité 42]

Représentées par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

assistées de Maître GUERMECH, de SQUAIR ARPI, avocat au barreau de PARIS

S.A. COMPLEXE THALASSOTHÉRAPIE [OH] [Z] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 57]

[Localité 37]

S.E.L.A.S. [D] ET ASSOCIÉES ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sté IBAIA IRU et de la SA COMPLEXE THALASSOTHÉRAPIE [OH] [Z]

[Adresse 58]

[Localité 29]

S.E.L.A.R.L. [G] [N] agissant ès qualités d'administrateur judiciaire des Sociétés COMPLEXE THALASSOTHÉRAPIE [OH] [Z] et IBAIA IRU

[Adresse 12]

[Localité 29]

SNC IBAIA IRU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 63]

[Localité 37]

S.A.R.L. LA PINTA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 37]

S.E.L.A.S. [D] ET ASSOCIÉES ès qualités de liquidateur judidiaire de la SA SBLC

[Adresse 58]

[Adresse 58]

[Localité 29]

Représentées par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

INTIMES :

Monsieur [X] [T] exerçant sous l'enseigne commerciale

AIR CONCEPT

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 30]

Assigné

Monsieur [E] [O]

né le 01 Août 1953 à [Localité 56]

de nationalité Française

[Adresse 18]

[Localité 35]

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

[Adresse 9]

[Localité 44]

Représentés par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU

assistés de la SARL VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE

Société ANTTON BILBAO S.L. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

[Adresse 62]

[Localité 13]

Représentée par Maître DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX

assistée de Maître DECOUX, de la SELARL FRIBOURG & Associés, avocat au barreau de LIBOURNE

S.A.R.L. ATLANTIC REVÊTEMENTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 15]

[Localité 29]

Représentée par Maître POTHIN-CORNU de la SELARLU KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU

assistée de Maître CACHELOU, de la SARL DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU

S.A.S. AQUISOLS

[Adresse 67]

[Adresse 67]

[Localité 22]

Assignée

Société A