Chambre Sociale-Section 3, 27 janvier 2025 — 24/01418
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Arrêt n° 25/00023
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RG N° N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGTV
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Pole social du TJ de [Localité 7]
14 Juin 2024
23/00587
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COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 3
ARRÊT DE DESISTEMENT
vingt sept Janvier deux mille vingt cinq
APPELANTE :
[4]
ayant pour mandataire de gestion la [6] prise en la personne de son directeur
et pour adresse postale
L'Assurance Maladie des Mines
[Adresse 8]
[Localité 3]
représentée par M. [J], muni d'un pouvoir général
INTIMÉ :
Monsieur [P] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Mme Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre
ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère
M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller
GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
DATE DES DÉBATS :
A l'audience publique du 20 Janvier 2025, tenue par Mme Anne FABERT, Conseillère, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe.
L'Assurance des Mines ( [5]) qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 14 Juin 2024, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 24.07.2024;
Ce désistement est sans réserve ;
L'intimé ne s'y oppose pas ;
Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire
- Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ;
Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 27 Janvier 2025, par Mme Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre, assistée de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par elles.
La Greffière La Présidente