Chambre Sociale-Section 3, 27 janvier 2025 — 23/00518
Texte intégral
Arrêt n° 25/00015
27 Janvier 2025
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N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MS
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Pole social du TJ de [Localité 21]
15 Février 2023
21/00124
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
vingt sept Janvier deux mille vingt cinq
APPELANTE :
L'ETAT représenté par l'[5]
Établissement public à caractère administratif
service AT/MP [Localité 18]
ayant siège social
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE
INTIMÉE :
[7]
ayant pour mandataire de gestion la [13] prise en la personne de son directeur
et pour adresse postale
L'Assurance Maladie des Mines
[Adresse 23]
[Localité 2]
représentée par Mme [S], munie d'un pouvoir général
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre
Mme Anne FABERT, Conseillère
M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
ARRÊT : Contradictoire
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DU LITIGE
M. [G] [X] [P], né le 23 octobre 1950, a travaillé au fond de la mine pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]), devenues par la suite l'établissement public [11] ([10]) du 11 mars 1974 au 31 mars1999.
Durant cette période, il a occupé les postes suivants :
Apprenti-Mineur du 11/03/1974 au 31/01/1975 (Merlebach),
[H] du 01/02/1975 au 31/10/1976 (UE-Vouters),
Ouvrier P. R.H. Abatteur [H] du 01/11/1976 au 15/09/1977 (UE-Vouters),
Abatteur [H] du 04/10/1977 au 30/06/1978 (UE-Vouters),
Piqueur D'Élevage en PRH Dressant du 01/07/1978 au 30/09/1978 (UE-Vouters),
Déhouilleur D'Élevage du 01/10/1978 au 30/11/1978 (UE-Vouters),
Abatteur [H] du 01/12/1978 au 28/02/1979 (UE-Vouters),
Déhouilleur d'élevage 01/03/1979 au 31/08/1980 (UE-Vouters),
Abatteur boiseur du 01/09/1980 au 31/10/1980 (UE-Vouters),
Elargisseur galerie charbon travaux préparatoire du 01/11/1980 au 31/01/1981 (UE-Vouters),
Ouvrier Annexe Travaux Préparatoires Charbon du 01/02/1980 au 30/04/1981 (UE-Vouters),
Élargisseur Galerie Charbon Travaux Préparatoires du 01/05/1981 au 31/07/1981 (UE-Vouters),
Abatteur boiseur du 01/08/1981 au 30/06/1983 (UE-Vouters),
[H] de Renforcement01/07/1983 au 30/11/1983 (UE-Vouters),
Ouvrier Annexe Travaux Préparatoires Charbon 01/12/1983 au 29/02/1989 (UE-Vouters),
Abatteur boiseur du 01/03/1984 au 30/06/1984 (UE-Vouters),
Piqueur Traçage Charbon Travaux Préparatoires du 01/07/1984 au 31/08/1984 (UE-Vouters),
Déhouilleur d'élevage du 01/09/1984 au 31/05/1987 (UE-Vouters),
Piqueur Traçage Charbon Travaux Préparatoires du 01/06/1987 au 30/09/1987 (UE-Vouters),
Déhouilleur d'élevage du 01/10/1987 au 31/12/1987 (UE-Vouters),
Abatteur boiseur du 01/01/1988 au 31/10/1988 (UE-Vouters),
Piqueur d'élevage en PRH dressant du 01/11/1988 au 31/03/1989 (UE-Vouters),
Spécialiste Dressant du 01/04/1989 au 31/07/1989 (UE-Vouters),
Piqueur Montage du 01/08/1989 au 30/09/1989 (UE-Vouters),
Piqueur d'élevage en PRH dressant du 01/10/1989 au 31/10/1990 (UE-Vouters),
[H] de renforcement du 01/11/1990 au 31/07/1991 (UE-Vouters),
Spécialiste dressant du 01/08/1991 au 31/07/1992 (UE-Vouters),
Transporteur et Aide Installateur Taille du 01/08/1992 au 30/09/1993 (UE-Vouters),
[H] de renforcement du 01/10/1993 au 01/05/1996 (UE-Vouters),
Nettoyeur Albranque ou de bassin de décantation du 02/05/1996 au 31/12/1996 (Vouters S.G EL),
[H] de renforcement du 01/01/1997 au 01/05/1997 (Vouters SGEL-UE-Vouters),
Agent Contrôle et Entretien Convoyeur du 02/05/1997 au 31/12/1998 (Vouters S.G EL),
Conducteur Engin Déblocage Taille du 01/01/1999 au 31/03/1999 (UE-Merlebach) du 01/04/1999 au 31/03/2004 (UE-Merlebach).
En date du 1er janvier 2008, l'établissement des [10] a été dissous et mis en liquidation. Ses biens, droits et obligations ont été transférés à l'État, représenté par l'[4] (ci-après [6]), qui intervient au nom et pour le compte du liquidateur des [10].
Le 14 octobre 2018, M. [X] [P] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou [9]) une maladie professionnelle faisant état d'un « épaississement de la plèvre viscérale assoc