3ème CHAMBRE FAMILLE, 28 janvier 2025 — 23/05437
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
3ème CHAMBRE FAMILLE
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ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025
N° RG 23/05437 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5V
[D] [N] épouse [V]
c/
[T] [P] veuve [M]
Nature de la décision : AU FOND
29Z
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] (RG n° 23/02059) suivant déclaration d'appel du 30 novembre 2023
APPELANTE :
[D] [N] épouse [V]
née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Audrey TEANI de la SELARL MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉE :
[T] [P] veuve [M]
née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 13]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Françoise AMADIO, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 12 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de :
Présidente : Hélène MORNET
Conseillère : Danièle PUYDEBAT
Conseillère : Isabelle DELAQUYS
qui en ont délibéré.
Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
EXPOSE DU LITIGE
Mme [X] [N] veuve [E] est décédée le [Date décès 6] 2020 à [Localité 8] (33) et a laissé pour lui succéder, à défaut de descendants et d'ascendants, sa nièce, Mme [D] [N] épouse [V] (Mme [V]), venant en représentation de son père M. [L] [N], prédécédé qui était le seul frère de [X] [N].
Par testament olographe du 15 mai 2015, Mme [X] [N] avait institué Mme [T] [Z] épouse [M] (Mme [M]) légataire universelle de l'intégralité de son patrimoine, à charge pour celle-ci d'organiser ses obsèques selon les modalités détaillées au testament.
Le patrimoine successoral de Mme [X] [N] se composait à son décès essentiellement d'avoirs bancaires d'un montant net de 36.786,32 euros.
Une contestation s'étant élevée sur la délivrance du legs, Mme [T] [M] a, par acte d'huissier du 8 mars 2023, assigné Mme [D] [N] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Par jugement réputé contradictoire du 29 juin 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a :
- condamné Mme [D] [V] à payer à Mme [T] [M] la somme de 36.786,32 euros correspondant au montant net des avoirs détenus par Mme [X] [N] à son décès, et ce avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 8 mars 2023,
- condamné Mme [D] [V] à payer à Mme [T] [M] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné Mme [D] [V] aux entiers dépens de l'instance.
Procédure d'appel :
Par déclaration d'appel du 30 novembre 2023, Mme [D] [V] a formé appel du jugement de première instance en toutes ses dispositions.
Par ordonnance du 30 novembre 2023, la juridiction du premier président de la cour d'appel de Bordeaux a, sur l'accord des parties, relevé Mme [D] [V] de forclusion et ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement.
Selon dernières conclusions du 25 mars 2024, Mme [D] [V] demande à la cour de :
Sur la procédure,
- reporter la clôture au jour des plaidoiries,
Sur le fond,
- infirmer le jugement déféré,
Et statuant à nouveau,
- Sur la recevabilité des demandes de Mme [T] [M],
dire et juger Mme [T] [Z] épouse [M] irrecevable en ses demandes dirigées contre Mme [D] [V] , faute de disposer de la capacité à agir,
- Sur le fond des demandes de Mme [T] [M],
A titre principal,
- dire et juger nul et de nul effet le testament litigieux prêté à Mme [X] [N] veuve [E], daté du 15 mai 2015,
- révoquer purement et simplement le testament litigieux prêté à Mme [X] [N] veuve [E], daté du 15 mai 2015,
A titre subsidiaire,
- dire et juger que les demandes de Mme [T] [M] ne sont fondées qu'à concurrence de la somme de 14.380,83 euros,
- la débouter de son éventuelle demande de condamnation de Mme [D] [N] épouse [V] au paiement d'intérêts au taux légal,
En tout état de cause,
- condamner Mme [T] [M] au paiement de la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens exposés en cause d'appel,
- rejeter toute autre demande plus ample ou contraire, notamment dirigée contre Mme [D] [N].
Selon dernières conclusions du 4 avril 2024, Mme [T] [M] demande à la cour de :
- débouter Mme [D] [V] de l'ensemble de ses demandes,
- confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, intérêts sur le principal depuis l'assignation du 8 mars 2023 ainsi que la condamnation au titre l'article 700, le jugement du 29 juin 2023 fi