Chambre sociale, 29 janvier 2025 — 23-20.767

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Désistement Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° Y 23-20.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 La société SMP énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Société de maintenance pétrolière, a formé le pourvoi n° Y 23-20.767 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SMP énergies, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [P], après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société SMP énergies se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rouen le 29 juin 2023, au profit de M. [P] et France travail, anciennement dénommé Pôle emploi. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société SMP énergies de son désistement de pourvoi ; Condamne la société SMP énergies aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SMP énergies à payer à M. [P] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq.