6ème CHAMBRE CIVILE, 28 janvier 2025 — 23/04090

RG n° N° RG 23/04090 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY2L Minute n°

DU : 28 Janvier 2025

AFFAIRE :

[U] [Z]

C/

S.A. SURAVENIR

DÉSISTEMENT

Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Christelle CAZENAVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

______________________________________________ LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Elisabeth LAPORTE

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5]

représenté par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART ET :

S.A. SURAVENIR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Activité : [Adresse 2] [Localité 3]

représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocats au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement de l’action du demandeur et l’acceptation du défendeur;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action, et le dessaisissement du Tribunal,

RAPPELONS que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, Président, et par Madame LAPORTE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT