GNAL SEC SOC: CPAM, 24 décembre 2024 — 24/03777
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/03777 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NDT Date du Recours : 13 août 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 28/05/2024 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONEL DE L'ACCIDENT DU 29/01/2024 DE SON SALARIE MONSIEUR [G] [J] DECISION INITIALE DU 03/05/2024 N° DE SS : [Numéro identifiant 3]Code recours : 89E
N°minute : 24/05287 DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 2]
Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON
Autres parties: Monsieur [G] [J]
DEFENDERESSE Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [M] MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date du 4 décembre 2024, la S.A.S. [11] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [11] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À [Localité 10], le 24 Décembre 2024 La Présidente
Notifiée le :