Première Chambre, 23 janvier 2025 — 23/01855

N° RG 23/01855 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7T7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01855 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7T7 N° minute : 24/21 Code NAC : 59B AD/AFB

LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

DEMANDEUR

M. [TM] [EB] [TX] né le 24 Octobre 1953 à [Localité 14] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benjamin VILTART de la SELARL AGMC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Florence JACQUELIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat postulant

DÉFENDEURS

S.C.P. [D] - [B] - [M] - [LC] - [E] [N] - [Z] - [V] et [TX], MÉDECINS ANESTHÉSISTES-RÉANIMATEURS et VAUBAN ANESTHÉSIE, société civile professionnelle immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 331 565 721, et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Eric TIRY de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, Maître Philippe LEFEVRE de la SELARL 25RUEGOUNOD, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant

M. [EB] [D] né le 30 Mars 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Eric TIRY de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, Maître Philippe LEFEVRE de la SELARL 25RUEGOUNOD, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant

Mme [P] [O] épouse [H] née le 23 Avril 1964 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Eric TIRY de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, Maître Philippe LEFEVRE de la SELARL 25RUEGOUNOD, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant

Mme [ZC] [B] épouse [YX] née le 07 Mai 1961 à [Localité 18] (MAROC), demeurant [Adresse 10] (BELGIQUE) représentée par Maître Eric TIRY de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, Maître Philippe LEFEVRE de la SELARL 25RUEGOUNOD, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant

M. [W] [S] [T] [A] [E] né le 20 Mars 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Eric TIRY de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, Maître Philippe LEFEVRE de la SELARL 25RUEGOUNOD, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant

M. [U] [X] [V] né le 27 Juin 1962 à [Localité 16], demeurant [Adresse 17] (BELGIQUE) représenté par Maître Eric TIRY de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, Maître Philippe LEFEVRE de la SELARL 25RUEGOUNOD, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant

Mme [NS] [G] épouse [LC] née le 28 Décembre 1955 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Caroline KAMKAR de la SELARL KC AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant

Mme [R] [M] épouse [NM] née le 30 Mai 1966 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Caroline KAMKAR de la SELARL KC AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant

Mme [Y] [K] [Z] née le 03 Septembre 1962 à [Localité 13] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 5] n’ayant pas constitué avocat

* * *

Jugement réputé contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025 prorogé à la date de ce jour, et en premier ressort par Madame Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Camille DESENCLOS, Greffier.

Débats tenus à l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant Madame Aurélie DESWARTE, Juge statuant en Juge Unique, par application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats, assistée de Madame Camille DESENCLOS, Greffier.

EXPOSÉ DU LITIGE M. [TM] [TX], anesthésiste-réanimateur, a rejoint la SCP Vauban Anesthésie, société civile professionnelle au capital de 450 000 euros immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 331 565 721 et dont le siège social est situé [Adresse 1] à Valenciennes (ci-après la SCP Vauban Anesthésie) en 2014 en qualité d’associé. Il a acquis, à cet effet, 1 000 parts sociales pour la somme de 50 000 euros.

Par courrier du 16 avril 2018, M. [TM] [TX] a notifié à la SCP Vauban Anesthésie son retrait de la société à compter du 31 décembre 2018, à la suite de différends survenus au sein de la société.

Il lui a soumis un projet de protocole d’accord transactionnel le 6 novembre 2018.

Selon procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2018, les associés de la SCP Vauban Anesthésie ont acté son retrait ainsi que le rachat de ses parts sociales par la société elle-même.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 6 décembre 2018, la SCP Vauban Anesthésie a proposé à M. [TM] [TX] de lui racheter ses parts sociales pour un montant de 33 817,50 euros, correspondant à une valeur de 64,73 euros la part, déduction faite d’un abattement de 25% et d’une prime d’émission non libérée.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 18 janvier 2019, ce dernier a contesté la