Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1, 28 janvier 2025 — 23/01177

AS/LD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13]

JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [V] [F],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 28/01/2025

N° RG 23/01177 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6TH ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

M. [X] [O] [Z]

CONTRE

Mme [U] [Y] [T] [R] épouse [Z]

Grosses : 2

Me Pierre-nicolas DEVAUX Me Virginie DESSERT

Notifications : 2

M. [X] [O] [Z] (LRAR) Mme [U] [Y] [T] [R] épouse [Z] (LRAR)

Copie : 2

JE Dossier

Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le:

Me Pierre-nicolas DEVAUX Me Karine ENGEL Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT

PARTIES :

Monsieur [X] [O] [Z], né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 18] [Adresse 15] [Localité 7]

DEMANDEUR

Comparant, concluant, plaidant par Me Pierre-nicolas DEVAUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/1023 du 14/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13])

CONTRE

Madame [U] [Y] [T] [R] épouse [Z],

née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 7]

DEFENDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/951 du 05/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13])

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Monsieur [X] [Z] et Madame [U] [R] ont contracté mariage le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 19] (63), sans contrat de mariage préalable.

Les enfants suivants sont nés de cette union :

- [N] [Z], né le [Date naissance 8] 2011 à [Localité 14] (63), - [W] [Z], née le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 14] (63), - [S] [Z], née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 14] (63).

Par acte de commissaire de justice du 12 avril 2023, monsieur [Z] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

Par jugement du 3 mai 2023, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a institué une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert au bénéfice des trois enfants mineurs, mesure qui a été renouvelée par décision du 14 mai 2024, et ce jusqu’au 31 mai 2025. Par ailleurs par ordonnance séparée du 14 mai 2024, le juge des enfants a ordonné une expertise psychologique de la famille.

Par ordonnance portant sur mesures provisoires du 25 mai 2023, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a statué sur les conséquences de la séparation des époux.

A sa demande, [N] a été entendu en présence de son conseil le 31 août 2023.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 29 juillet 2024, monsieur [Z] demande de prononcer le divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil et s’agissant des conséquences du divorce, outre les conséquences de droit, il demande de fixer la date des effets du divorce au 25 mars 2023, de fixer la résidence des trois enfants mineurs en alternance au domicile de leurs père et mère, dans le cadre d’une autorité parentale conjointe, selon des modalités déterminées à l’amiable et à défaut d’autre accord, du vendredi au vendredi suivant, avec maintien de ce rythme pendant les petites vacances scolaires, et avec alternance pour celles de Noël et partage par quinzaine pour les vacances d’été. Dans ce cadre de résidence, il sollicite un partage par moitié entre les parents des frais générés par les enfants.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 2 mai 2024, madame [R] demande de prononcer le divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil et s’agissant des conséquences du divorce, outre les conséquences de droit, elle demande de fixer la date des effets du divorce au 25 mars 2023, de fixer la résidence habituelle des enfants au domicile maternel dans le cadre d’une autorité parentale conjointe, avec des droits de visite et d’hébergement pour le père s’exerçant, à défaut d’autre accord, la fin des semaines paires en période scolaire, du vendredi soir 18h (au domicile de la mère) et au dimanche 19h, outre pendant la moitié des petites vacances scolaires en alternance, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires d’été, par quarts en alternance, en précisant que le père assurera les trajets aller-retour. Dans ce cadre, elle demande de fixer la contribution du père à l’entretien et à l’éducation des enfants à 150 euros par mois, soit 50 euros par enfant.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 19 novembre 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue et mise en délibéré au 21 janvier 2025 par mise à disposition au greffe, délibéré prorogé au 28 janvier 2025.

Le dossier ouvert en assistance éducative auprès du juge des enfants a été consulté en cours de délibéré.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en