DROIT COMMUN, 21 janvier 2025 — 20/03266
Texte intégral
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/03266 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FILI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025
DEMANDEUR :
Monsieur [V] [M] demeurant [Adresse 13] représenté par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS
DEFENDEURS :
Madame [C] [M] épouse [Y] demeurant [Adresse 15] représentée par Me Brice DE BEAUMONT, avocat au barreau de POITIERS
Madame [P] [M] épouse [X] demeurant [Adresse 14] représentée par Me Brice DE BEAUMONT, avocat au barreau de POITIERS
Monsieur [T] [M] demeurant [Adresse 11] représenté par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS
Monsieur [A] [M] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Brice DE BEAUMONT, avocat au barreau de POITIERS LE :
Copie simple à : - Me MAISSIN - Me BACLE - Me DE [Localité 2]
Copie exécutoire à : - Me MAISSIN - Me BACLE - Me DE [Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Carole BARRAL, Vice-président
Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats.
GREFFIER : Stéphane BASQ, lors de l’audience Marie PALEZIS, lors de la mise à disposition
Débats tenus à l’audience du 19 novembre 2024.
FAITS et PROCÉDURE
Le 19.9.1951, [F] [G] [M] et [N] [S] se sont mariés en France sans contrat préalable ni postérieur puis ont eu six enfants : [C], [P], [F] [R], [T], [A] et [V].
Le 21.12.1995, [F] [R] [M] et [A] [M] ont constitué le Gaec [L] [M] sis à [Localité 5] ([Localité 17]) pour une durée expirant le 20.12.2020 et dont ils étaient tous deux gérants. Le 15.7.1998, [D] [U], compagne de [V] [M], est entrée dans ce Gaec en qualité de troisième associée et co-gérante, chaque associés détenant alors 250 parts.
Le 16.02.2015, [F] [R] [M] est décédé sans postérité ni conjoint connus, laissant pour héritiers ses père et mère ainsi que ses cinq frères et soeurs. Sa succession comprendrait : - selon projet de déclaration fiscale : quelques liquidités ainsi que des parcelles de terre à [Localité 16] ([Localité 17]) et [Localité 9] (Charente), - selon son frère [V], elle comprendrait également une fourgonnette, un compte d’associé dans le Gaec [L] [M] que Maître [J], notaire à [Localité 12], a indiqué s’élever à 250 000 € par courrier du 19.7.2016 et des parts sociales dans ce Gaec qui, selon courrier du 26.7.2016 de Maître [K], notaire, recevait un fermage.
Le 01.12.2017, [F] [G] [M] (le père) est décédé. Le 27.3.2020, [N] [S] veuve [M] (la mère) est décédée.
Ils avaient chacun établi un testament olographe daté du 07.11.2016 par lesquels ils léguaient la quotité disponible de leurs successions à leur fils [A]. Ces testaments ont été remis à la SCP [O] & [K] après qu’ait été interrogé, pour chaque défunt, le fichier des dernières volontés qui n’avait révélé aucune disposition à cause de mort.
Les 21.12.2020, alors qu’aucune de ces trois successions n’était réglée, [V] [M] a assigné [C], [P], [T] et [A] [M] devant le tribunal judiciaire de Poitiers.
Le 21.6.2022, ce tribunal a : - ouvert les opérations de comptes, liquidation et partage : - de la succession d’[F], [R] [M] décédé le 16.02.2015, - des intérêts patrimoniaux de [F], [G] [M] et [N] [S] veuve [M] ainsi que de leurs successions,
- ordonné la réouverture des débats par devant le juge de la mise en état afin que les parties, [10] et le [7] produisent un certain nombre de pièces.
Le 21.11.2023, ce tribunal a rendu sur le siège un jugement : - annexant la copie d’une correspondance sur six pages du [7] datée du 31.10.2022 reçue au tribunal le 08.11.2022, - ordonné une expertise pour identifier tous comptes, placements, supports financiers de toutes natures ayant été ouverts aux noms des défunts, leurs dates d’ouverture et clôture, leurs soldes au jour du décès de leurs titulaires et leurs natures, le ou les titulaires de procurations et dates de ces procurations, le ou les bénéficiaires des assurances-vie tant initiaux que selon modifications ainsi que les dates desdites modifications, l’historique des versements et retraits (dates et montants), - renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience du 19.12.2023 puis de tentative de conciliation du 09.01.2024, 18.6.2024 et 19.11.2024.
À l’issue de cette audience, le délibéré a été fixé par mise à disposition au greffe le 21.01.2025, date à laquelle le présent jugement est rendu.
PRÉTENTIONS, MOYENS et ARGUMENTS
[V] [M] demande au tribunal, selon dernières conclusions du 04.9.2024, - d’ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de [N] [S] épouse [M], [F] [G] [M] et [F] [R] [M] étant précisé que : - [C], [P], [T], et [V] recevront chacun 1/10ème de la succession de leur frère [F] [R] [M], ainsi que 3/20èmes de la succession de chacun de leurs parents, - [A] bénéficiera de la quotité disponible de ses deux parents, ce qui lui octroiera en plus de sa part réservataire, un total de 8/ 20èmes de la succession de chacun d’eux, - pour ce faire, dé