Chambre civile, 21 janvier 2025 — 23/00420

ARRET N°

N° RG 23/00420 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHS

S.A.R.L. CUBISYSTEM

C/

S.A.S. SOCIETE MODERNE DE TRANSIT

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE

CHAMBRE CIVILE

ARRET DU 21 JANVIER 2025

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Commerce de Fort-de-France, décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2021/3405

APPELANTE :

S.A.R.L. CUBISYSTEM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. [C] [Z] en sa qualité de gérant, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3], FRANCE

Représentée par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE

INTIMEE :

S.A.S. SOCIETE MODERNE DE TRANSIT

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE

Me Franck GUENOUX, avocat plaidant au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie RAMAGE, présidente de chambre chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de :

Présidente : Madame Nathalie RAMAGE, présidente de chambre

Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller

Assesseur : Madame Claire DONNIZAUX, conseillère

Greffière lors des débats : Madame Béatrice PIERRE-GABRIEL,

Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 21 janvier 2025.

ARRÊT : contradictoire

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Exposé du litige :

Du mois de mai au mois d'août 2019, la SAS société moderne de transit (Somotrans), qui exerce une activité de logistique, de commission de transport et d'affrètement, a effectué des prestations de dédouanement et de transit de marchandises à destination de la Martinique pour la SARL Cubisystem, laquelle commercialisait un système de pontons flottants modulaires.

Le solde de ses factures restant impayé, la Somotrans a, après vaines mise en demeure et assignation en référé du 02 septembre 2020, assigné par acte du 09 juillet 2021 la société Cubisystème devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins d'obtenir paiement, notamment, de la somme de 29.786,41 € à titre de principal augmentée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure en date du 24 décembre 2019 et de la somme de 2.978,64 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Par jugement contradictoire du 19 juin 2023, le tribunal a :

-condamné la SARL Cubisystem à payer à la SAS société moderne de transit (Somotrans) la somme de 29.786,41 euros en principal au titre des factures impayées ;

-dit que cette somme sera assortie des intérêts légaux à courir à compter de l'assignation du 02 septembre 2020 ;

-rejeté toute autre demande, plus ample ou contraire ;

-laissé les dépens de l'instance à la charge de la SARL Cubisystem, en ce compris les frais de greffe fixé à un montant de 62,92 euros.

Par déclaration reçue le 27 octobre 2023, la SARL Cubisystem a interjeté appel de cette décision.

Aux termes de ses premières et dernières conclusions du 27 janvier 2024, signifiées à l'intimé par acte du 30 janvier 2024, l'appelante demande d'infirmer le jugement en date du 19 juin 2023 et ce faisant, de :

-juger que la société Somotrans n'a pas respecté les termes du contrat, n'a pas accompli sa mission, dans les règles de l'art, et en conséquence,

-juger que la créance excipée par Somotrans n'est pas due,

-juger qu'en outre, la Somotrans a causé un préjudice à la société concluante du chef de sa mauvaise exécution de la prestation convenue,

Principalement,

-débouter la société Somotrans de ses demandes fins et conclusions comme non ou mal fondées,

-condamner la société Somotrans au remboursement de la somme de 29.786,41 euros réglée par la société Cubisystem en exécution provisoire du jugement en date du 19 juin 2023 ;

-la condamner au paiement de la somme de 37.544,03 euros correspondant aux frais engagés par la société Cubisystem pour pallier les défaillances de la société Somotrans;

Subsidiairement, et si par extraordinaire, la juridiction de céans devait considérer que la créance réclamée par Somotrans est due,

-condamner Somotrans réparer le préjudice subi par Cubisystem, par compensation, partielle,

-condamner Somotrans à rembourser la somme de 29.786,44 euros réglée par la société Cubisystem en exécution provisoire du jugement en date du 19 juin 2023,

-condamner Somotrans à payer le solde résiduel après compensation, soit la somme de 7.757,00 euros ;

En tout état de cause,

-condamner la société So