1ere Chambre Section 1, 29 janvier 2025 — 23/00565

29/01/2025

ARRÊT N° 34/25

N° RG 23/00565

N° Portalis DBVI-V-B7H-PIIR

NA - SC

Décision déférée du 12 Novembre 2020

TJ de SAINT-GAUDENS

C. VANNIER

[N] [E]

C/

[B] [E]

[V] [Z]

[J] [O] épouse [Z]

Société QBE EUROPE SA/NV

CONFIRMATION

Grosse délivrée

le 29/01/2025

à

Me Erick BOYADJIAN

Me Valérie PONS-TOMASELLO

Me Olivier PIQUEMAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 1

***

ARRÊT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ

***

APPELANT

Monsieur [N] [E]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

Représenté par Me Erick BOYADJIAN, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

Monsieur [B] [E]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Sans avocat constitué

Monsieur [V] [Z]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

Madame [J] [O] épouse [Z]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

Représentés par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE

Société QBE EUROPE SA/NV

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)

Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant)

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de :

M. DEFIX, président

S. LECLERCQ, conseillère

N. ASSELAIN, conseillère

qui en ont délibéré.

Greffière : lors des débats M. POZZOBON

ARRET :

- PAR DEFAUT

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties

- signé par M. DEFIX, président et par M. POZZOBON, greffière

EXPOSE DU LITIGE ET PROCEDURE

M.et Mme [V] et [J] [Z] ont confié à M.[B] [E] la réalisation de l'isolation par l'extérieur et la reprise de la toiture de leur chalet situé à [Localité 5], suivant devis du 22 mai 2016, pour un montant de 39.911,07 euros.

M.[B] [E] a sous-traité partie des travaux à son frère, M.[N] [E], assuré auprès de la société QBE Insurance Europe Limited. M.[N] [E] a établi le 25 juin 2016 une facture de 'travaux de sous-traitance, isolation par l'extérieur, manutention et montage échafaudage', pour une somme forfaitaire de 5.000 euros.

En cours de travaux, M.et Mme [Z] ont dénoncé des malfaçons apparentes, qu'ils ont fait constater par huissier le 19 septembre 2016.

Par ordonnance du 27 mars 2017, le juge des référés, saisi par M.et Mme [Z] après échec des démarches amiables, a désigné M.[K] [F] pour rechercher la cause des désordres et les moyens d'y remédier.

L'expert a déposé son rapport le 5 novembre 2018.

Par actes d'huissier des 31 mai, 3 et 6 juin 2019, M.et Mme [Z] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens M.[B] [E], M.[N] [E] et son assureur la société QBE Insurance Europe Limited, ainsi que la société Leclerc, en sa qualité supposée de co-traitant de M.[B] [E], et son assureur la SMABTP, pour obtenir réparation de leurs préjudices.

Par jugement du 12 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, succédant au tribunal de grande instance, a:

- prononcé la mise hors de cause de la société QBE Insurance Europe Limited,

- déclaré recevable l'intervention volontaire de la société QBE Europe venant aux droits et obligations de la société QBE Insurance Europe Limited,

- débouté M. [V] [Z] et Mme [J] [O] épouse [Z] de leurs demandes à l'encontre de la société entreprise Leclerc et de la compagnie d'assurance de cette dernière, la SMABTP,

- débouté M. [V] [Z] et Mme [J] [O] épouse [Z] de leurs demandes à l'encontre de la société QBE Europe venant aux droits et obligations de la société QBE Insurance Europe Limited,

- condamné in solidum M. [B] [E] et M. [N] [E] à hauteur de 12,5% à payer à M. [V] [Z] et Mme [J] [O] épouse [Z] la somme de 36.697,62 euros au titre des travaux de remise en état,

- condamné M. [B] [E] à payer à M. [V] [Z] et Mme [J] [O] épouse [Z] la somme de 1.000 euros au titre du préjudice moral,

- débouté M. [V] [Z] et Mme [J] [O] épouse [Z] de leurs demandes au titre de la perte de chance d'avoir pu bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique,

- ordonné l'exécution provisoire de la décision,

- condamné in solidum M. [B] [E] et M. [N] [E] à hauteur de 12,5% aux dépens lesquels comprendront les frais d'expertise judiciaire,

- condamné in solidum M. [B] [E] et M. [N] [E] à hauteur de 12,5% à payer à M. [V] [Z] et Mme [J] [O] épouse [Z] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné in solidum M. [B] [E] et M. [N] [E] à hauteur de 12,5% à payer à la société Leclerc la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné in solidum M. [B] [E] et M. [N] [E] à hauteur de 12,5% à payer à la sociét