Chambre Civile, 28 janvier 2025 — 22/01221
Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
C H A M B R E C I V I L E
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/25
la SCP DELHOMMAIS, MORIN
la SELARL PRUNIER-D'INDY
la SELARL 2BMP
ARRÊT du : 28 JANVIER 2025
N° : - 25
N° RG 22/01221 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSQU
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 02 Décembre 2021
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284043651009
Madame [J] [H]
née le [Date naissance 9] 1943 à [Localité 25]
[Adresse 6]
[Localité 24]
représentée par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS
Monsieur [O] [W]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 21]
[Adresse 15]
[Localité 12]
représenté par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS
Madame [T] [W]
née le [Date naissance 10] 1958 à [Localité 12]
[Adresse 15]
[Localité 12]
représentée par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS
Madame [L] [W]
née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 21]
[Adresse 16]
[Localité 14]
représentée par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS
Monsieur [K] [W]
né le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 21]
[Adresse 17]
[Localité 12]
représenté par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS
D'UNE PART
INTIMÉS :
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265282483705739
Madame [V] [I] épouse [E]
née le [Date naissance 11] 1983 à [Localité 23]
[Adresse 18]
[Localité 2]
ayant pour avocat postulant Me Constance d'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat au barreau de TOURS,
ayant pour avocat plaidant Me Vanessa DRUJONT, avocat au barreau de TOURS
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284996070438
Monsieur [G] [C]
né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 26]
Clinique [19] [Adresse 3]
[Localité 13]
ayant pour avocat postulant Me Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS,
ayant pour avocat plaidant Me Stéphane GAILLARD de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS
CPAM D'INDRE ET LOIRE
[Adresse 22]
[Adresse 22]
[Localité 12]
Non représentée, n'ayant pas constitué avocat
D'AUTRE PART
DÉCLARATION D'APPEL en date du :18 mai 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 7 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats, du délibéré :
Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre,
M. Laurent SOUSA, Conseiller,
Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, en charge du rapport.
Greffier :
Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
DÉBATS :
A l'audience publique du 02 décembre 2024, ont été entendus Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en vertu de l'ordonnance N° 92/2020, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
ARRÊT :
Prononcé le 28 janvier 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
***
FAITS ET PROCÉDURE
Mme [Y] [R], âgée de 88 ans, a été adressée par son cardiologue traitant au centre de soins de suite et de réadaptation cardiaque [20] le 10 mai 2012.
Le 25 mai 2012 à la demande d'un des cardiologues de ce centre, en raison d'une douleur thoracique, Mme [R] a été hospitalisée la clinique [19], où il est constaté une hypertension compliquée d'une insuffisance cardiaque globale.
A la clinique, elle a fait l'objet de plusieurs consultations spécialisées notamment par un pneumologue à raison d'une surinfection bronchique, un kinésithérapeute et un neurologue à raison d'un canal lombaire étroit complexifiant fortement la marche.
Le 6 juin 2012, le docteur [I], cardiologue, a mis en place une anticoagulation au vu du contexte général de la patiente et de la notion d'antécédent de fibrillation auriculaire paroxystique, mentionné dans le courrier du centre [20].
Les 9 et 10 juin 2012, le docteur [X] a assuré la prise en charge de week-end.
Du 11 au 13 juin, le docteur [C], cardiologue, a été en charge de la patiente. Il n'y a pas eu de modification thérapeutique concernant l'anticoagulation. Le 13 juin le traitement anticoagulant a été arrêté et il y a eu mise en place d'une procédure de transfusion sanguine.
[Y] [R] est décédée le [Date décès 7] 2012 des conséquences d'une hémorragie digestive et d'un arrêt cardiaque.
Par ordonnance en date du 10 décembre 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Tours a ordonné une expertise médicale. Par ordonnance de remplacement en date du 24 mars 2014, le docteur [R] a été désigné pour y procéder.
Le rapport définitif a été déposé le 24 juin 2016.
En parallèle, MM, [O] et [K] [W], Mmes [T] et [L] [W] et Mme [J] [H], ayants droit de Mme [R], ont saisi la commission de conciliat