CHAMBRE SOCIALE A, 29 janvier 2025 — 21/04620

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

N° RG 21/04620 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU2E

Société STE GROUPE SPIE BATIGNOLLES

S.A.S. SPIE BATIGNOLLES

C/

[C]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes de LYON

du 29 Avril 2021

RG : F 18/00005

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 29 JANVIER 2025

APPELANTES :

Société GROUPE SPIE BATIGNOLLES,

RCS de [Localité 8] N° 844 936 781

[Adresse 2]

[Localité 6]

venant au droits de la société FINANCIERE SPIE BATIGNOLLES

RCS de [Localité 8] N°492 042 338

[Adresse 1]

[Localité 7]

SPIE BATIGNOLLES

RCS de [Localité 8] N° 478 711 161

[Adresse 5]

[Localité 6]

représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sabine Angély-Manceau, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ :

[N] [C]

né le 27 Juin 1960 à [Localité 9]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

et ayant pour avocat plaidant Me Hélène PRESLE-LEJEUNE de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Emilie ESCAT, avocat au même barreau

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Catherine MAILHES,Présidente

Anne BRUNNER, Conseillère

Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller

Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 29 Janvier 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Malika CHINOUNE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*************

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

M. [N] [C] (le salarié) a été engagé le 2 janvier 1995 par la société Spie-Citra par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur commercial, statut ingénieur, position C1, coefficient 130 de la convention collective nationale des cadres des travaux publics.

Le salarié a été promu directeur par contrat à duré indéterminée du 1er octobre 2006, avec reprise d'ancienneté au 2 janvier 1995, conclu avec la société Spie Batignolles (la société).

Il a été muté au sein de Spie Batignolles construction, devenue Spie Batignolles, avec reprise d'ancienneté, sur le même poste, par contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2008.

Un avenant au contrat de travail a été envoyé à M. [C] pour une mutation au sein de Financière Spie Batignolles à compter du 1er novembre 2016.

Les sociétés employaient habituellement au moins 11 salariés au moment du licenciement.

Le 8 juin 2017, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 19 juin 2017.

Par courrier du 22 juin 2017, le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle, dans les termes suivants :

' Tout d'abord, votre situation contractuelle doit être clarifiée puisque le projet d'avenant au contrat de travail, en date du 24 octobre 2016, dont l'objet est votre transfert au sein de la société Financière Spie Batignolles, n'a pas été approuvé par vous. En conséquence, vous êtes resté salarié de Spie Batignolles.

Le mode d'organisation résultant de ce projet d'avenant est, cependant, sans effet sur vos fonctions opérationnelles pour lesquelles le mandat de directeur général de Spie Batignolles Sud-Est vous a été confié ; ce mandat est traité par ailleurs.

Vos missions de directeur vous confèrent la responsabilité de définir et de piloter la stratégie de Spie Batignolles Sud-Est, en appliquant la politique fixée par le groupe Spie Batignolles.

Dans ce cadre, il vous appartient de concevoir et d'animer la stratégie commerciale de Spie Batignolles Sud-Est, de diriger les activités opérationnelles des chantiers, de veiller à la rentabilité des entités placées sous votre responsabilité.

Le constat est le suivant : L'EBIT et le résultat de Spie Batignolles Sud-Est ne sont pas atteints ; ils ne cessent de se dégrader depuis 2014. Cette évolution devait appeler à des mesures que vous n'avez pas su prendre, notamment concernant la maîtrise des frais généraux au regard de l'activité.

Lors de la réunion de gestion du 15 mai 2017, vous nous avez présenté un résultat de -4.600.000 euros à comparer à l'objectif de +1.700.000 euros notifié et accepté lors de la réunion de gestion du 25 octobre 2016, soit une perte de -6.300.000 euros. En cours de réunion, à l'initiative de la direction de Spie Batignolles, il est apparu possible de ramener le chiffre de pertes à -2.500.000 en retraitant certains postes. Quoi qu'il soit, vous n'avez pas anticipé cette dégradation, ni informé la Direction Générale de l'ampleur de cette dégradation, ni remédié à cette situation.

Au cours de la réun