Chambre A - Commerciale, 28 janvier 2025 — 20/01367
Texte intégral
COUR D'APPEL
D'ANGERS
CHAMBRE A - COMMERCIALE
CC/CG
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 20/01367 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW2N
jugement du 04 Septembre 2020
Tribunal de Commerce du MANS
n° d'inscription au RG de première instance 19/5299
ARRET DU 28 JANVIER 2025
APPELANTE :
S.A.R.L. ETABLISSEMENTS L. RUSTIN
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 204185 et par Me Elise CADORET, avocat plaidant au barreau du MANS
INTIMEES :
S.A.S. SIMOP
[Adresse 6]
[Localité 3]
S.E.L.A.R.L. SCP [Z] [W], représentée par Me [Z] [W],
en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SIMOP
[Adresse 5]
[Localité 2]
S.E.L.A.R.L. AJUP, représentée par Me [C] [N], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SIMOP
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentées par Me Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat postulant au barreau du MANS et par Me BOUCHU, substituant Me Yann GALLONE, avocats plaidant au barreau de LYON
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 19 Novembre 2024 à 14H00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CORBEL, présidente de chambre qui a été préalablement entendue en son rapport et devant M. CHAPPERT, conseiller
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme CORBEL, présidente de chambre
M. CHAPPERT, conseiller
Mme GANDAIS, conseillère
Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS
ARRET : contradictoire
Prononcé publiquement le 28 janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Sophie TAILLEBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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FAITS ET PROCÉDURE
La société (SARL) Etablissements L Rustin est spécialisée dans la fabrication d'articles en caoutchouc.
La société (SAS) Simop exerce une activité de conception et de fabrication de moules industriels (prototype et séries), pour l'encapsulation, l'injection caoutchouc, l'étanchéité et le soufflage.
La SARL Etablissements L Rustin expose qu'elle avait besoin d'obtenir des moules spécifiques pour produire au fur et à mesure des pièces à livrer à un client au plus tard mi-juillet 2018, lesquelles devaient être assemblées et livrées en Allemagne au groupe Siemens courant août 2018.
A la demande de la SARL Etablissements L Rustin, la SAS Simop a établi un devis, le 19 avril 2018, portant sur la fourniture d'un moule de capot avec deux empreintes, d'un moule E163450-00001 avec deux empreintes en chevron pour le moulage de coin, d'un moule 163450-0002 0003 avec deux empreintes pour les embouts mâles, et d'un moule E163450-0004 0005 avec deux empreintes pour les embouts femelles.
Suivant bon de commande n°18-04046 du 23 avril 2018, la SARL Etablissements L Rustin a commandé à la SAS Simop la fabrication, pour un prix total de 64 000 euros HT, des quatre moules industriels correspondant à ceux indiqués au devis.
Le 3 mai 2018, la société Simop a accepté cette commande en s'engageant sur un délai de livraison, au plus tard, en semaine 26, soit le 29 juin 2018.
Par courriel du 27 avril 2018, la SARL Etablissements L Rustin a communiqué à la SAS Simop le fichier 3 D du moule de capot avec plan d'ensemble et nomenclature basique. Elle a précisé qu'elle s'occupait de numériser le moulage du coin avec la section réelle du joint périphérique et que la définition du profil (avec serrage et zone d'évolution) allait être valable pour tous les moulages. Elle a joint les profils mâle et femelle à prendre en compte dans les moulants, indiquant que les embouts devraient être numérisés avec les sections, avec une exigence d'alignement avec le profil réel. Par mails du même jour, elle a communiqué à la SAS Simop le fichier '3 D' du moulage de coin et les 'fichiers 3 D à prendre en considération pour les embouts' en précisant qu'il fallait appliquer les sections des profils réels à ces '3 D' théoriques.
Par mail du 2 mai 2018, la SARL Etablissements L Rustin a transmis à la SAS Simop les plans de détails du moule de coin.
Pour remédier à un prétendu retard de la SARL Etablissements L Rustin dans la fourniture de la définition de forme numérisée (DFN) pour le moule d'embouts femelle, la SAS Simop expose avoir fait appel aux services d'un bureau d'études, la société Cplus.
Par mail du 4 mai 2018, la SAS Simop a adressé le profil de la pièce d'embout femelle à la société Cplus. En retour, le 9 mai 2018, la société Cplus lui a transmis 'la CAO des pièces avec les nouvelles sections' pour les embouts femelles. Selon mail du 14 mai 2018, la SAS Simop a sollicité de la SARL Etablissements L Rustin qu'elle valide 'la CAO'.
Le 15 mai 2018, la société Cplus a comm