Ordonnance, 30 janvier 2025 — 24-17.307

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-17.307 Demandeur(s) : la société Caisse générale de financement Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [O] et autres Ordonnance : 60103 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Caisse générale de financement, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [P] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ au service des impots des particuliers de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au service des impôts des particuliers de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Caisse générale de financement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Caisse générale de financement de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025