Ordonnance, 30 janvier 2025 — 24-50.031
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-50.031 Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60097 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 août 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-2), dans le litige l'opposant à M. [X] [V], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 novembre 2024, le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025