Ordonnance, 30 janvier 2025 — 24-16.042

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-16.042 Demandeur(s) : la Mutuelle des architectes français (MAF) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60062 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 2 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est [Adresse 5], en qualité d'assureur de CEBAT, agissant en la personne de son président du conseil d'administration, 2°/ à la société MAAF assurance, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Bureau Veritas construction, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], aux droits de la société Bureau Veritas, 4°/ à la société AZ BTP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société DSA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant au droit de la société Ravalement application projetée (RAP), 6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], recherchée en qualité d'assureur de la société Ravalement application projetée (RAP) devenue DSA. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la Mutuelle des architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutuelle des architectes français (MAF) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025