1ère Chambre Cab1, 30 janvier 2025 — 23/12921
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N° 25/ DU 30 Janvier 2025
Enrôlement : N° RG 23/12921 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IEG
AFFAIRE : Mme [B] [G] (Me Sophie MISTRE- VERONNEAU) C/ M. [P] [R] (Maître [V] [K] de la SELARL CABINET [D])
DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente
Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Vu le rapport fait à l’audience
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 30 Janvier 2025
Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
Madame [B] [G] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDEURS
Monsieur [P] [R] de nationalité Française, domicilié [Adresse 4]
représenté par Maître Nicolas RUA substitué par Maître Véronique ESTEVE de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocats au barreau de NICE
L’ONIAM dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège
représenté par Maître Romain ALLONGUE, avocat au barreau de MARSEILLE
CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
défaillante
EXPOSÉ DU LITIGE :
Faits et procédure :
Madame [B] [G], née le [Date naissance 2] 1985, a été victime d’une chute sur son lieu de travail le 19 janvier 2008, entraînant une hydrocéphalie post traumatique, une asymétrie faciale, et d’importantes céphalées.
Le 7 juillet 2010, elle a consulté le docteur [T], chirurgien maxillo-facial, qui a noté un syndrome algo-dysfonctionnel de l’appareil manducateur, qui pouvait être rattaché à la chute survenue le 18 février 2008.
Le 20 octobre 2012, la patiente a consulté le docteur [R], chirurgien maxillo-facial, pour la persistance de céphalées et de douleurs des deux articulations temporo mandibulaires, évoluant depuis 2008.
Le 14 juin 2013, le docteur [R] a réalisé une ostéotomie combinée avec une ostéotomie d’avancée mandibulaire, avancée et dérotation vers la droite du maxillaire et mentoplastie, afin de corriger les malocclusions dentaires. Un traitement orthodontique a également été mis en place.
Les suites ont été marquées par une gêne au niveau des plaques d’ostéosynthèse et une insatisfaction du résultat esthétique.
Le 16 septembre 2013, le docteur [R] a effectué une ablation du matériel d’ostéosynthèse et une symétrisation du visage par résection du bord basilaire de la branche horizontale droite de la mandibule et résection de l’os malaire droit.
Le 9 octobre suivant, madame [G] a de nouveau consulté le docteur [R], en raison du résultat esthétique, qu’elle juge peu satisfaisant.
Le 12 mars 2014, elle a consulté le docteur [N], chirurgien maxillo-facial, à l’hôpital de la [7], en raison de la persistance des douleurs aux articulations temporo-mandibulaires.
Le 11 avril suivant, un scanner des sinus a mis en évidence un épaississement muqueux en cadre du sinus maxillaire gauche.
Le 28 mai 2014, le docteur [N] a réalisé une chirurgie orthognatique sur le maxillaire, avec un nouvel encadrement orthodontique.
Le 18 juin suivant, la patiente a de nouveau consulté le docteur [N], qui a constaté un enfouissement de la vis rétro-molaire gauche du blocage bi-maxillaire. Un scanner des sinus de la face, réalisé le 11 mai 2015, a objectivé une discrète hypertrophie de la muqueuse du nasopharynx sans anomalie visible au niveau des espaces profonds de la face.
Le 21 avril 2016, madame [G] a bénéficié d’une nouvelle chirurgie orthognatique sur le maxillaire avec un nouvel encadrement orthodontique.
Le 21 juillet 2017, elle a consulté le docteur [I], chirurgien maxillo-facial, pour une correction de son asymétrie faciale.
Le 21 septembre 2017, le docteur [I] a effectué une reprise de l’ostéotomie bi-maxillaire, l’ablation de matériel, la pose d’un matériel de contention per-opératoire, la libération et le décollement des muscles masticateurs, une greffe osseuse de banque avec apposition au niveau du maxillaire.
Le 16 mai 2018, le docteur [I] a réalisé une ablation du matériel mandibulaire gauche, une avancée des apophyses GENI + et l’extraction des dents 18 et 28.
Le 29 mai 2021, le docteur [I] a constaté une absence totale des cornets inférieures, responsable du syndrome de nez vide.
Le 28 septembre 2023, le docteur [I] a effectué une reprise d’une ostéotomie bi-maxillaire, la po