PCP JTJ proxi fond, 29 janvier 2025 — 24/02345

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — PCP JTJ proxi fond

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. SOCIETE GENERALE Me Marine GIL Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité ■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/02345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UGJ

N° MINUTE : 3 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 29 janvier 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représenté par Me Marine GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0542

à S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 mars 2024,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courrier en date du 6 décembre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait.

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de le demandeur.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 janvier 2025 par Deborah FORST, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffier Le président