Référés, 30 janvier 2025 — 24/00256

LE 30 JANVIER 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-

N° RG 24/256 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQV2 N° de minute : 25/58

O R D O N N A N C E ----------

Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit :

DEMANDEURS :

Madame [I] [K] née [G] née le 01 Mai 1970 à [Localité 10] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Avocat au barreau D’ANGERS

Monsieur [W] [K] né le 02 Janvier 1970 à [Localité 7] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Avocat au barreau D’ANGERS

Monsieur [E] [K] né le 10 Janvier 1964 à [Localité 10] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Avocat au barreau D’ANGERS

Madame [N] [K] née [O] née le 26 Novembre 1984 à [Localité 6] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Avocat au barreau D’ANGERS

DÉFENDEUR :

Monsieur [Z] [K] né le 15 Décembre 1968 à [Localité 10] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS

C.EXE : Maître Christophe BUFFET Maître Patrice HUGEL C.C : 1 Copie CAMMA par mail Copie Dossier le

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Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 23 Avril 2024; les débats ayant eu lieu à l’audience du 19 Décembre 2024 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ;

EXPOSE DU LITIGE

M. [W] [K] et son épouse, Mme [N] [K], M. [E] [K] et son épouse, Mme [I] [K], ainsi que M. [Z] [K] sont copropriétaires d’un ensemble immobilier situé au [Adresse 2] à [Localité 9].

Un litige est né entre les copropriétaires et membres de la famille quant au projet de M. [Z] [K] de démolir un hangar situé dans les parties communes, quant à l’installation, par ce dernier, de caméras de surveillance sur ce hangar et quant à la construction, par M. [Z] [K], d’une terrasse sur les parties communes.

Les membres de cette même famille ne sont pas parvenues à solutionner amiablement leur différend.

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C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 23 avril 2024, M. [W] [K] et son épouse, Mme [N] [K], ainsi que M. [E] [K] et son épouse, Mme [I] [K], ont fait assigner M. [Z] [K] devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, sur le fondement des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile et de l’article 9 du code civil, aux fins de voir : - donner injonction à M. [Z] [K] de surseoir aux travaux de démolition du hangar situé sur les parties communes de la copropriété ; - donner injonction à M. [Z] [K] de procéder à l’enlèvement de la caméra située dans le hangar, partie commune de la copropriété ; - condamner M. [Z] [K] à payer à chaque demandeur la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Par voie de conclusions récapitulatives n°3, M. [W] [K] et son épouse, Mme [N] [K], ainsi que M. [E] [K] et son épouse, Mme [I] [K] sollicitent du juge des référés de: - débouter M. [Z] [K] de ses demandes reconventionnelles, fins et prétentions ; - donner injonction à M. [Z] [K] de surseoir aux travaux de démolition du hangar situé sur les parties communes de la copropriété ; -donner injonction à M. [Z] [K] de procéder à l’enlèvement de la caméra située dans le hangar, partie commune de la copropriété et ce, dans les 8 jours à compter de la signification de l’ordonnance et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; - donner injonction à M. [Z] [K] de procéder à la destruction de la terrasse rehaussée avec la remise en état de la cour commune et ce, dans le mois de l’ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; - donner injonction à M. [Z] [K] de produire en justice, sous astreinte, le bail qu’il a régularisé avec sa société de peinture et d’indiquer le montant du loyer perçu au fil des ans et ce, dans les 15 jours de l’ordonnance ; - condamner M. [Z] [K] à leur payer une indemnité d’occupation provisionnelle de 800 euros par mois au titre de l’occupation du hangar commun et ce, depuis le 18 janvier 2019; - condamner M. [Z] [K] à payer à chaque demandeur la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

A l’appui de leurs prétentions, M. [W] [K] et, Mme [N] [K], M. [E] [K] et Mme [I] [K] soutiennent que le hangar serait situé sur les parties communes de la copropriété, qu’il n’appartiendrait pas pleinement au défendeur et que sa démolition violerait le droit de propriété des autres copropriétaires. Ils font également valoir que l’installation, sans leur autorisation, de caméras pour la surveillance des alentours du