Juge de l'Execution, 22 janvier 2025 — 24/01848

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]

LE JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT du 22 Janvier 2025

DOSSIER N° : N° RG 24/01848 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOQO AFFAIRE : [V] [T] / [Y] [U]

Exp : Me Maja DOUMAYROU Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT

DEMANDEUR

M. [V] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocats au barreau de NIMES

DEFENDERESSE

Mme [Y] [U] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Maja DOUMAYROU, avocat au barreau de NIMES

jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Grégory SABOUREAU, juge de l’exécution, assisté de Julie CROS, Greffier présent lors des débats et du prononcé du délibéré, après que la cause a été débattue à l’audience publique du 22 novembre 2024 où l’affaire a été mise en délibéré au 22 janvier 2025, les parties ayant été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire.

EXPOSE

Par ordonnance de non-conciliation du 13 février 2018, le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Nantes, statuant dans le cadre de la séparation de M. [V] [X] et Mme [Y] [U] épouse [X], a notamment : constaté que M. [V] [X] s'engage à verser à Mme [Y] [U] une somme de 200 euros par mois en remboursement du prêt fait entre époux pour financer le renouvellement de la licence de pilote de M. [X] ;condamné de M. [V] [X] à payer une somme de 500 euros par mois à Mme [Y] [U] épouse [X] au titre du devoir de secours ;et condamné de M. [V] [X] à payer une somme de 500 euros par mois et par enfant à Mme [Y] [U] épouse [X] au titre de la contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants mineurs du couple, soit 1 000 euros par mois. Par ordonnance du 29 septembre 2020, le juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Nantes a débouté M. [V] [X] de ses demandes de suppression des pensions alimentaires mises à sa charge au titre du devoir de secours envers son épouse et de sa contribution paternelle à 'entretien et à l'éducation des enfants communs et maintenu les dispositions de l'ordonnance de non-conciliation du 13 février 2018 concernant les enfants.

Par jugement du 09 juillet 2021, le Tribunal Judiciaire de Nantes a prononcé le divorce de M. [V] [X] et Mme [Y] [U] épouse [X]. Aux termes de ce jugement, le Tribunal a notamment : condamné M. [V] [X] à payer à Mme [Y] [U] une somme de 20 000 euros à titre de créance entre époux ;débouté Mme [Y] [U] de sa demande de prestation compensatoire ;fixé la résidence des enfants mineurs (2) au domicile de la mère ; et dispensé M. [V] [X] de toute contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, en raison de son état d'impécuniosité. Mme [Y] [U] a interjeté appel de ce jugement le 23 juin 2023 devant la Cour d'Appel de Rennes.

Par acte du 12 février 2024, Mme [Y] [U] a fait signifier à M. [V] [X] un commandement aux fins de saisie-vente pour recouvrement d'une somme de 40 800 euros en principal.

Par acte du 17 avril 2024, M. [V] [X] a fait assigner Mme [Y] [U] à comparaître devant le juge de l'exécution aux fins principales de constat de nullité et de mainlevée partielle du commandement aux fins de saisie-vente.

Initialement appelée à l'audience du 24 mai 2024, l'affaire a fait l'objet de deux renvois à la demande des parties avant d'être finalement retenue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle les parties sont représentées par leurs conseils respectifs.

Dans le dernier état de la procédure, M. [V] [X] demande au juge de l'exécution : de débouter Mme [Y] [U] de ses demandes ;de prononcer la nullité du commandement aux fins de saisie-vente ;de cantonner les causes du commandement aux fins de saisie-vente à la somme de 20 556,54 euros ;et de condamner Mme [Y] [U] au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre dépens. A l'appui de ses demandes, M. [V] [X] soutient essentiellement : que le commandement ne comporte pas de décompte détaillé de la dette ni d'identification de la période concernée ;que plusieurs règlements effectués pour 11 500 euros n'ont pas été pris en compte dans le calcul des sommes dues ; qu'il a versé 3 933,46 euros de trop à Mme [Y] [U] au titre de l'année 2018 ;que la somme de 4 800 euros visée au titre de la créance entre époux n'est pas exigible. Dans le dernier état de la procédure, Mme [Y] [U] demande au juge de l'exécution : de débouter M. [V] [X] de ses demandes ;de valider le commandement aux fins de saisie-vente du 12 février 2024 ; et de condamner M. [V] [X] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle, outre dépens. A l'appui de ses demandes, Mme [Y] [U] fait principalement valoir : que le décompte du commandement litigieux est clair et suffisamment détaillé ;que la p