Pôle 6 - Chambre 8, 30 janvier 2025 — 23/03181

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 8

ARRET DU 30 JANVIER 2025

(n° , 8 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03181 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTS4

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/03395

APPELANT

Monsieur [V] [E]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Valérie EDWIGE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0504

INTIMÉ

Monsieur [T] [C]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Costelle RENAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0465

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 12 décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Isabelle MONTAGNE, Présidente de chambre

Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère Présidente de chambre

Mme Sandrine MOISAN, Conseillère

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle MONTAGNE, Présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

- signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [T] [C] a été engagé par M. [V] [E], médecin dermatologue employant habituellement moins de onze salariés, en qualité d'assistant technique suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2015.

Le 20 mai 2021, le salarié ayant chuté d'un escabeau sur son lieu de travail a été placé en arrêt de travail pour accident du travail sans discontinuer jusqu'à la fin des relations contractuelles.

Par lettre du 22 novembre 2021, l'employeur a convoqué celui-ci à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 15 décembre suivant, puis par lettre du 31 décembre 2021, lui a notifié son licenciement pour faute grave.

Par lettres des 13 et 18 janvier 2022, la seconde adressée par l'intermédiaire de son conseil, le salarié a contesté le motif de son licenciement.

Le 26 avril 2022, celui-ci a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui payer des dommages et intérêts au titre du licenciement qu'il estime dénué de cause réelle et sérieuse.

Par jugement mis à disposition le 24 janvier 2023, les premiers juges ont dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, ont condamné M. [E] à payer à M. [C] les sommes de 26 200 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé du jugement, et de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ont débouté M. [C] du surplus de sa demande, ont débouté M. [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et ont condamné ce dernier aux entiers dépens.

Le 11 mai 2023, M. [E] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 27 juillet 2023, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ses condamnations, statuant à nouveau, de juger fondé le licenciement pour faute grave et de condamner M. [C] au paiement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2023, l'intimé demande à la cour de confirmer le jugement, de juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, de condamner M. [E] à lui verser les sommes de 26 200 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec les intérêts légaux à compter du jugement et de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, y ajoutant, de condamner M. [E] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et aux entiers dépens.

Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 12 novembre 2024.

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.

MOTIVATION

Sur le bien-fondé du licenciement

La lettre de licenciement pour faute grave notifié au salarié qui circonscrit le litige est ainsi rédigée :

'(...) Nous sommes contraints de vous notifier votre rupture de contrat de travail pour les motifs suivants :

- Propos malveillants envers ses collègues et