Pôle 1 - Chambre 2, 30 janvier 2025 — 24/09039

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 2

ARRÊT DU 30 JANVIER 2025

(n° , 9 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN7O

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Avril 2024 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 24/51445

APPELANTE

L'ASSOCIATION ASSEMBLEE CHRETIENNE POUR L'EVANGELISATION ET LE REVEIL (ACER), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Sadry PORLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2010

INTIMÉ

M. [P] [Y], en qualité de directeur de la publication de BFMTV

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Ayant pour avocat plaidant Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P327

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre chargée du rapport et Michèle CHOPIN, Conseillère, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Michèle CHOPIN, Conseillère,

Laurent NAJEM, Conseiller,

Qui en ont délibéré,

Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

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EXPOSÉ DU LITIGE

L'association chrétienne pour l'évangélisation et le réveil (dite ACER) indique avoir pour but de propager l'évangile en éditant ou produisant des ouvrages, des contenus audiovisuels, en s'exprimant par différents médias et en organisant des séminaires et des conférences.

M. [Y] est le directeur de publication de BFM TV.

Le 12 septembre 2023 vers 14h40, la chaine BFM TV a diffusé un reportage intitulé « Dérive sectaire : une église évangélique visée par une enquête », ainsi présenté par les journalistes [G] [F] et [B] [S] :

« [G] [F] : Oui, parce que ça concerne beaucoup plus de monde qu'on ne le pense. Un rapport parlementaire il y a quelques années avait évoqué un demi-million de Français touchés directement ou indirectement, des centaines de milliers de personnes, confirme la Miviludes. Certains qui se retrouvent complètement sous emprise, manipulés et j'ai reçu beaucoup de réactions sur l'église ACER, c'est une église évangélique qui est accusée en fait d'en vouloir à l'argent de ses fidèles. C'est [B] [S] de « RMC s'engage avec vous » qui est à l'origine de ces révélations. Elle nous raconte l'histoire et surtout les réactions, vous allez voir, que ça suscite...

[B] [S] : Oui on a commencé en fait à enquêter avec [Z] [H], comme on le fait beaucoup dans notre service, après le signalement d'une ancienne fidèle tout simplement, nous l'appellerons [K]. D'ailleurs, vous ne verrez ni son visage, ni n'entendrez sa voix qu'on a modifiée pour préserver son anonymat parce qu'elle a peur des représailles. Elle nous a écrit cet été pour dénoncer des abus au sein de cette église évangélique ACER qui l'aurait ruinée. Ecoutez.

[K] : En 4 ans, j'ai donné plus de 9.000 €. Ils vous mettent tellement la pression, ils vous appellent même sur la scène pour vous dire « mais vous, vous pouvez donner... » devant tout le monde. On vient chez vous, en bas de chez vous, on vous appelle, on vous harcèle, c'est jamais assez, c'est jamais suffisant, donc en gros on donne tout. On a eu aussi beaucoup de parents qui sont venus dans les bureaux avec des gendarmes pour retirer leurs enfants qui avaient vidé leur Livret A, beaucoup de familles qui s'endettent au nom de guérisons, au nom de donner pour le pasteur qui va poser les mains sur nous pour nous guérir, pour nous libérer, ce genre de choses...

[B] [S] : Voilà, ce témoignage il nous a beaucoup choqués. Alors on a continué d'enquêter. [K] d'ailleurs, elle nous a aussi expliqué avoir été victime de violences physiques. Elle a porté plainte et d'ailleurs la direction du culte aussi pour ces violences. L'enquête est en cours. L'église dont parle [K], vous l'avez dit, [G], elle s'appelle ACER pour Assemblée Chrétienne pour l'Evangélisation et le Réveil. Elle est implantée partout en France depuis 20 ans mais sa vitrine, on va dire, c'est vraiment à [Localité 5], donc c'est en banlieue parisienne, en Seine Saint Denis. C'est là, dans une grande salle avec sono et lumières dignes d'une boîte de nuit que se déroulen