Pôle 1 - Chambre 2, 30 janvier 2025 — 24/08778

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 2

ARRÊT DU 30 JANVIER 2025

(n° , 12 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEV

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Avril 2024 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 24/51446

APPELANTE

L'ASSOCIATION ASSEMBLEE CHRETIENNE POUR L'EVANGELISATION ET LE REVEIL (ACER), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentée par Me Sadry PORLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2010

INTIMÉ

M. [W] [T], en qualité de directeur de la publication RMC STORY

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Ayant pour avocat plaidant Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P327

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre chargée du rapport et Michèle CHOPIN, Conseillère, conformément aux articles 804 et 905 du code de procédure civile, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Michèle CHOPIN, Conseillère,

Laurent NAJEM, Conseiller,

Qui en ont délibéré,

Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

*****

EXPOSÉ DU LITIGE

L'association ACER indique avoir pour but de propager l'évangile en éditant ou produisant des ouvrages, des contenus audiovisuels, en s'exprimant par différents médias et en organisant des séminaires et des conférences.

M. [T] est le directeur de publication de RMC story.

Le 11 septembre 2023, la chaine RMC story a diffusé, durant l'émission « [Z] Matin », diffusée entre 6h30 et 9h un sujet intitulé « Dérives sectaires à l'église évangélique [4] ' ». Les journalistes, [Z] [J] et [C] [S], ont présenté une enquête dans les termes suivants :

« [Z] [J] : RMC s'engage avec vous et avec [C] [S]. Bonjour [C].

[C] [S] : Bonjour [Z].

[Z] [J] : [C], ce matin, c'est une enquête saisissante sur une église évangélique que vous nous dévoilez.

[C] [S] : ACER, c'est son nom, pour Assemblée Chrétienne pour l'Evangélisation et le Réveil implantée partout en France. Leur vitrine est à [Localité 7] en banlieue parisienne où se déroulent de grandes messes autour d'un personnage central qui se fait appeler l'Apôtre. C'est une ancienne fidèle qui nous a écrit pour dénoncer des abus au sein de cette église qui l'aurait ruinée. Nous l'appellerons [K].

[K] : En 4 ans, j'ai donné plus de 9.000 €. Ils vous mettent tellement la pression, ils vous appellent même sur la scène pour vous dire " mais vous, vous pouvez donner... " devant tout le monde. On vient chez vous, en bas de chez vous, on vous appelle, on vous harcèle, c'est jamais assez, c'est jamais suffisant, donc en gros on donne tout. On a eu aussi beaucoup de parents qui sont venus dans les bureaux avec des gendarmes pour retirer leurs enfants qui avaient vidé leur Livret A, beaucoup de familles qui s'endettent au nom de guérisons, au nom de donner pour le pasteur qui va apposer les mains sur nous pour nous guérir, pour nous libérer, ce genre de choses...

[C] [S] : [K] explique aussi avoir été victime d'une agression physique. Elle a porté plainte, la direction du culte aussi. L'enquête est en cours.

[Z] [J] : Et [C], ce que décrit notre auditrice là, ce sont des dérives sectaires...

[C] [S] : Oui, elle n'est pas la seule à les dénoncer. [F] [P] a retrouvé trois anciens membres dont deux ex-responsables, [G] notamment. Il a quitté l'église en 2021 après avoir encadré un groupe de jeunes pendant trois ans.

[G] : Ils étaient vraiment axés sur les chiffres. Ça fonctionnait véritablement comme une entreprise. En fait, on nous réprimandait lorsqu'on n'atteignait pas les objectifs, ça marche vraiment à la carotte en fait. Je m'étais tellement investi dans cette église au final j'ai fini par tout perdre.

[C] [S] : Il a été licencié par son employeur parce qu'il passait le plus clair de son temps à l'église. Au total, il a donné plus de 4.000 € au culte qui a profité de sa faiblesse, selon lui. Aujourd'hui, [G] va mieux et se prépare à porter plainte.

[Z] [J] : [C], est ce que cette église évangélique est connue des autorités '

[C] [S] : Oui, et c'est