Pôle 5 - Chambre 8, 30 janvier 2025 — 24/08528
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 8
ARRÊT DU 30 JANVIER 2025
(n° / 2025, 23 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMNS
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 avril 2024 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2023071902
APPELANTES
S.A.S. [32], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, ayant désigné les sociétés [23], prise en la personne de Me [E] [I], et [24], prise en la personne de Me [H] [O], en qualité d'administrateurs judiciaires,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 789 942 786,
Dont le siège social est situé [Adresse 1]
[Localité 11]
Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocate au barreau de PARIS, toque : D1878,
Assistée de Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006,
S.A.S.U. [38], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 324 582,
Dont le siège social est situé [Adresse 5]
[Localité 13]
S.A.S.U. [42], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 847 548 666,
Dont le siège social est situé [Adresse 2]
[Localité 11]
S.A.R.L. [31], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 442 505 533,
Dont le siège social est situé [Adresse 4]
[Localité 21]
S.A.S.U. [36], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 890 157 530,
Dont le siège social est situé [Adresse 19]
[Localité 17]
S.A.S.U. [44], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 852 509 355,
Dont le siège social est situé [Adresse 2]
[Localité 11]
S.A.S.U. [39], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 852 507 193,
Dont le siège social est situé [Adresse 2]
[Localité 11]
Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055,
Assistées de Me Marie-Valentine GERONIMI, avocate au barreau de PARIS, toque K 0170, et de Me Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170,
INTIMÉS
Madame [B] [T], en qualité de représentante du CSE de l'association [30] ([29]),
Demeurant [Adresse 8]
[Localité 15]
S.A.S.U. [37], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 333 232 700,
Dont le siège social est situé [Adresse 2]
[Localité 11]
S.C.P. [26], prise en la personne de Maître [W] [S], en qualité de co-mandataire judiciaire de la société [32] et de l'association [30],
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511,
Dont le siège social est situé [Adresse 3]
[Localité 22]
S.E.L.A.R.L. [25], prise en la personne de Maître [U] [Y], en qualité de co-mandataire judiciaire de la société [32], et de l'association [30], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 830 793 972,
Dont le siège social est situé [Adresse 9]
[Localité 10]
S.E.L.A.R.L. [23], prise en la personne de Maître [E] [I], en qualité de co-administrateur judiciaire de l'association [30] ([29]),
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 510 227 432,
Dont le siège social est situé [Adresse 18]
[Localité 12]
S.A.S.U. [32], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 789 942 786,
Dont le siège social est situé [Adresse 1]
[Localité 11]
S.E.L.A.R.L. [24], prise en la personne de Maître [H] [O], en qualité de co-administrateur judiciaire de l'association [30] ([29]),
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803 117 688,
Dont le siège social est situé [Adresse 6]
[Localité 14]
Non constituées
Madame [X] [N], en qualité de représentante des salariés de l'association [30],
De nationalité française
Demeurant [Adresse 20]
[Localité 12]
LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU [30], représentée par Madame [B] [T],
Situé [Adresse 20]
[Localité 40]
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