Pôle 5 - Chambre 9, 30 janvier 2025 — 22/17478

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 9

ARRÊT DU 30 JANVIER 2025

(n° , 24 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17478 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ55

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2021000542

APPELANT

M. [F] [A] [E], agissant tant à titre personnel que, ut singuli, au nom et pour le compte et en sa qualité d'actionnaire de BANQUE BANORIENT FRANCE anciennement dénommée BLOM BANK FRANCE

[Adresse 8]

[Adresse 14] (ROYAUME-UNI)

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

INTIMÉS

S.E.L.A.R.L. FHB Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège prise en la personne de Me [B] [L] en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société Banque Banorient France

[Adresse 1]

[Localité 6]

S.A. BANQUE BANORIENT FRANCE ANCIENNEMENTDENOMMEE BLOM BANK FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018

Assistées de Me Arthur DETHOMAS de la LLP Hogan Lovells, avocat au barreau de PARIS, toque : J33

M. [G] [N]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représenté par Me Thibaud D'ALÈS du PARTNERSHIPS CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : K112 et Me Jacques MOURY, avocat au barreau de PARIS, toque A213

M. [V] [N]

[Adresse 12]

[Localité 7] (LIBAN)

Société BLOM BANK SAL société de droit de libanais agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 10]

[Adresse 13]

[Localité 9] (LIBAN)

Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

Assistées par Mes Laurent MARTINET et Vincent ROUER, de la LLP Paul HAstings, avocats au barreau de PARIS, toque : P177

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Sophie MOLLAT, Présidente

Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère

Caroline TABOUROT, Conseillère

qui en ont délibéré

Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

ARRÊT :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Exposé des faits et de la procédure

La SA Banque Banorient France (la société Banorient) est un établissement de crédit français détenue à plus de 99 % par la société de droit libanais Blom Bank SAL (la société Blom Bank) et pour 25 actions par M. [F] [E].

M. [G] [N] en est le président directeur général et M. [V] [N] est le représentant permanent de la société Blom Bank au conseil d'administration.

Par convention du 4 décembre 2019, la société Blom Bank a procédé au rachat au prix du nominal, pour près de 62 000 000 dollars américains, de l'ensemble des crédits syndiqués portés par la société Banorient.

Par convention du 18 décembre 2019 (dite convention Al Etihad), la société Banorient a procédé au rachat, auprès de la société Blom Bank, de 27 435 967 actions de la banque jordanienne Al Etihad pour un prix de 41 413 220 dinars jordaniens, soit environ 52 000 000 euros.

Par décision d'assemblée générale ordinaire du 18 février 2020, il a été décidé, sur proposition du conseil d'administration, de la distribution d'un montant de 94 500 000 euros de dividendes.

Par actes extrajudiciaires des 12 et 18 mai 2020, M. [E] a fait assigner les sociétés Blom Bank et Banorient, ainsi que MM. [V] [N], ès-qualités de représentant permanent de la société Blom Bank, et [G] [N] devant le tribunal de commerce de Paris dans le cadre d'une action ut singuli visant à mettre en jeu la responsabilité des administrateurs de la société Banorient à raison de la distribution de dividendes du 18 février 2020.

Par actes extrajudiciaires des 23 et 30 juillet 2020, M. [E] a fait assigner les sociétés Blom Bank et Banorient, ainsi que MM. [V] [N], ès-qualités de représentant permanent de la société Blom Bank, et [G] [N] devant le tribunal de commerce de Paris dans le cadre d'une action ut singuli visant à mettre en jeu la responsabilité des administrateurs de la société Banorient à raison de la conclusion des conventions du 4 et18 décembre 2019.

Par ordonnance du 28 octobre 2021, ces deux instances ont été jointes.

Par jugement du 3 décembre 2021, Me [B] [L], exerçant au sein du cabinet FHB, a été désignée comme mandataire ad hoc afin de repr