Chambre Commerciale, 30 janvier 2025 — 23/02785

N° RG 23/02785

N° Portalis DBVM-V-B7H-L5DV

C4

Minute N°

Copie exécutoire

délivrée le :

Me Carole BALOCHE

la SELARL RIONDET

la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS

la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

la SELARL FTN

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT DU JEUDI 30 JANVIER 2025

Appel d'un jugement (N° RG 2020J00161)

rendu par le tribunal de commerce de Grenoble

en date du 09 juin 2023

suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2023

APPELANTS :

M. [M] [W]

né le 09 mars 1994 à [Localité 10]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Adresse 3]

S.A.S. GROUPE [L] [W], au capital de 18.300.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 330 283 946, prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 14]

[Adresse 14]

S.A.R.L. CLEG MOBILITES, au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 752 573 089, prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 14]

[Adresse 14]

représentés par Me Carole BALOCHE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Michaël MLADENOVIC, avocat au barreau de CHAMBÉRY,

INTIMÉS :

Me [N] [F], ès qualités de mandataire liquidateur de la société DOLPHIN INTEGRATION, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 331 951 939, placée en liquidation judiciaire par jugement de conversion du Tribunal de Commerce de Grenoble du 16 juillet et désigné par le jugement précité, représenté par son représentant légal ès qualité audit siège,

[Adresse 8]

[Localité 4]

S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, par le ministère de Me [A] [H], ès qualité d'administrateur judiciaire de la société DOLPHIN INTEGRATION, en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble du 24 juillet 2018, mission ayant pris fin par jugement de conversion en liquidation judiciaire en date du 16 juillet 2019,

[Adresse 6]

[Localité 5]

représentés par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Céline GASSER, avocat au barreau de LYON,

S.A.S. DOLPHIN DESIGN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 5]

non représentée,

S.A. SOITEC, au capital de 71.178.834,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 384 711 909, prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 11]

[Adresse 11]

représentée par Me Josquin LOUVIER de la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Marie TEOMA, avocat au barreau de PARIS,

S.A.S. MBDA FRANCE, au capital de 36.836.054,75 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 378 168 470, représentée par son directeur général (« MBDA France »)

[Adresse 1]

[Adresse 1]

représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Lee KYUM, avocat au barreau de PARIS,

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Adresse 7]

représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[Adresse 13]

[Localité 4]

COMPOSITION DE LA COUR :

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente,

M. Lionel BRUNO, Conseiller,

Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère,

Assistés lors des débats de Fabien OEUVRAY, Greffier.

DÉBATS :

A l'audience publique du 28 novembre 2024, M. BRUNO, Conseiller, a été entendu en son rapport,

Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries,

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour,

Faits et procédure :

1. La société Dolphin Intégration, qui a eu pour activité la fabrication de circuits intégrés, a compté parmi ses actionnaires la société Groupe [L] [W] et la Sarl Cleg Mobilités, détenant environ 11% de son capital social. La société MBDA France a été administrateur de la société Dolphin Intégration depuis le 20 juin 2017 jusqu'à sa démission le 5 juin 2018. [U] [V], par ailleurs salarié de la société Soitec, a également été administrateur de la société Dolphin Intégration à compter du 5 mai 2017.

2. Au cours des années 2017 et 2018, la société Dolphin Intégration a rencontré des difficultés 'nancières, l'ayant conduite à solliciter deux procédures de conciliation. Selon ordonnances du président du tribunal de commerce de Grenoble des 17 avril 2017 et 5 juin 2018, Maître [H] a été dés