2ème CHAMBRE CIVILE, 30 janvier 2025 — 21/04107

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

2ème CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025

N° RG 21/04107 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHAX

[J], [U], [G] [T]

[R], [M], [H] [L] épouse [P] [B]

c/

S.A.R.L. ARIACH V [A] & ASSOCIES ARCHITECTES-URBANISME-CONSEIL

Nature de la décision : AU FOND

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] (chambre : 7, RG : 20/02907) suivant déclaration d'appel du 15 juillet 2021

APPELANTS :

[J], [U], [G] [P] [B]

né le 03 Avril 1974 à [Localité 5]

demeurant [Adresse 2]

[R], [M], [H] [L] épouse [P] [B]

née le 07 Octobre 1975 à [Localité 7]

demeurant [Adresse 1]

Représentés par Me Jean-philippe BOUARD, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉE :

ARIACH V [A] & ASSOCIES ARCHITECTES-URBANISME-CONSEIL

SARL (RCS [Localité 4] n° 493 482 434), dont le siège social est à [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bénédicte DE VIVIE, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Jacques BOUDY, Président

Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller

Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL

lors du prononcé: Madame Audrey COLLIN

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

* * *

FAITS ET PROCÉDURE :

Mme [R] [L] épouse [P] [B] et M. [J] [P] [B] ont confié à la Sarl Ariach V [A] et Associés Architectes Urbanismes Conseil (ci-après la Sarl Ariach V [A]) la réalisation de travaux de réhabilitation et d'extension d'une maison d'habitation située [Adresse 3], selon contrat d'architecte en date du 21 décembre 2017, fixant le montant des honoraires dus à l'architecte à la somme de 28 022, 52 euros TTC.

Les parties ont signé un avenant à ce contrat daté du 15 mai 2018, renvoyé par courriel à l'architecte le 29 juin 2028, aux termes duquel l'évaluation des travaux a été portée de la somme de 242 300 euros TTC à 317 988 euros TTC, et les honoraires de l'architecte à 34 306,97 euros TTC.

Les notes d'honoraires n°V1803 du 30 janvier 2018 d'un montant de 2106 euros TTC et n°V1812 en date du 15 mai 2018 d'un montant de 5433, 48 euros TTC ont été réglées les 19 février 2018 et le 7 septembre 2018.

[C] 28 septembre 2018, l'architecte, Mme [A], a adressé aux époux [P] [B] une nouvelle facture n°V1224 d'un montant de 6005, 06 euros TTC en rémunération du solde dû pour l'avant projet définitif et le dossier de demande de permis de construire, réalisés à 100%, outre une demande d'honoraires au titre de l'élément de mission 'projet de conception générale' réalisé à 80%.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 octobre 2018, les époux [P] [B] ont résilié le contrat qui les liait à la Sarl Ariach V [A] & Associès.

[C] 9 juillet 2019, la mutuelle des architectes français (MAF), assureur de la Sarl Ariach V [A] a mis en demeure M.et Mme [P] [B] de payer la note d'honoraires du 28 septembre 2018.

[C] 17 septembre 2019, le Conseil régional de l'ordre des architectes de Nouvelle Aquitaine a émis un avis aux termes duquel il a invité M.et Mme [P] [B] à régler la note d'honoraires du 28 septembre 2018.

Par acte du 22 avril 2020, la Sarl Ariach V [A] a assigné M.et Mme [P] [B] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de solliciter notamment la condamnation de ces derniers à lui payer les sommes de 6005, 06 euros TTC au titre du solde, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2018, et la somme de 4152, 49 euros TTC au titre de l'indemnité pour résiliation unilatérale du contrat d'architecte.

Par jugement du 9 juin 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a :

- condamné in solidum M.et Mme [P] [B] à payer à la Sarl Ariach V [A] la somme de 6005,05 euros TTC assortie d'une indemnité de retard de 3,5/10 000 du montant hors taxe de la facture par jour calendaire conformément aux stipulations contractuelles,

- débouté la Sarl Ariach V [A] & Associés Architectes Urbanisme Conseil de sa demande formée au titre de l'indemnité de résiliation,

- condamné la Sarl Ariach V [A] & Associés Architectes Urbanisme Conseil à payer la somme de 1000 euros aux