Chambre 1-4, 30 janvier 2025 — 20/11269

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-4

ARRÊT AU FOND

DU 30 JANVIER 2025

N° 2025 /

Rôle N° RG 20/11269

N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRAC

S.A.S.U. ENIGM ART

C/

S.A.R.L. PASSION BOIS

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Nicolas HENNEQUIN

Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 22 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F00125.

APPELANTE

S.A.S.U. ENIGM ART

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Nicolas HENNEQUIN de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau de GRASSE

INTIMEE

SAS PASSION ESCALIER anciennement dénommée S.A.R.L. PASSION BOIS

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NICE,

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Inès BONAFOS, Présidente

Mme Véronique MÖLLER, Conseillère

M. Adrian CANDAU, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Christiane GAYE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2025.

ARRÊT

FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES :

La Sasu Enigm'Art a souscrit un bail de location pour ses activités récréatives et de loisirs dans des locaux bruts situés à [Localité 3].

Elle a confié la fabrication et la pose de trois escaliers hélicoïdaux à la société Passion Bois, devenue Passion Escaliers, selon un devis n°2018140F du 17 octobre 2018, moyennant le prix de 30.000 euros hors taxe, soit 36.000 euros toutes taxes comprises, et un devis de travaux supplémentaires (remplissage d'ossature en bois pour compléter les ossatures métalliques) n°2018149 du 25 octobre 2018.

La société Renaissance Groupe, représentée par Monsieur [N] [S], est intervenue en qualité de maître d''uvre.

Un désaccord est né entre les parties concernant les délais de livraison. La société Enigm'Art se prévaut d'un délai de livraison qui aurait été fixé contractuellement au 23 novembre 2018 au plus tard et se plaint qu'après avoir été repoussée plusieurs fois, la livraison n'est finalement intervenue que le 29 janvier 2019, ce qui l'a empêchée d'ouvrir son activité commerciale pour les vacances de Noël 2018, alors que du personnel avait été engagé pour cette période et que les gains financiers escomptés y sont importants.

Trois procès-verbaux de réception ont été régularisés et signés sans réserve par la Sasu Enigm'Art les 21 décembre 2018, 25 janvier 2019 et 29 janvier 2019.

La Sarl Passion Bois a facturé le solde de ses prestations à hauteur de la somme de 8.182,80 euros.

N'ayant pas reçu de paiement, la Sarl Passion Bois a adressé une mise en demeure de payer le 21 février 2019 à la société Enigm'Art.

De son côté, la Sasu Enigm'Art se plaint du retard et fait valoir la mauvaise exécution des prestations. Elle réclame des indemnités de retard dues en application d'une clause de pénalités de retard dont elle demande la compensation avec le solde de facturation.

La Sarl Passion Bois a obtenu une ordonnance d'injonction de payer du tribunal de commerce de Cannes à hauteur de la somme de 8.182,80 euros en principal et 35,21 euros pour les dépens.

La Sasu Enigm'Art a formé opposition de cette ordonnance le 1er mai 2019, enregistrée au greffe le 06 mai 2019.

Par jugement en date du 22 octobre 2020, le tribunal de commerce de Cannes a :

Vu l'article 1420 du code de procédure civile,

Dit recevable l'opposition formée par la Sasu Enigm'Art, mais mal fondée,

En conséquence,

Condamné la Sasu Enigm'Art à payer à la Sarl Passion Bois la somme de 8.182,80 euros au titre du solde de la facture,

Débouté la Sasu Enigm'Art de sa demande au titre des pénalités de retard,

Débouté la Sasu Enigme'Art de sa demande au titre des dommages et intérêts,

Débouté la Sasu Enigm'Art de sa demande relative à un accord de délais de paiement,

Condamné la Sasu Enigm'Art à payer à la Sarl Passion Bois la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Condamné la Sasu Enigm'Art aux dépens, en ceux compris les frais d'injonction, d'opposition et de signification,

Dit que le jugement se substituera à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 14 mars 2019.

Par déclaration d'appel enregistrée au greffe le 17 novembre 2020, la Sasu Enigm Art a interjeté appel de ce jugement.

L'affaire était enregistrée au répertoire général sous le n°RG20/11269.

Par un a